Ne jouez pas au plus malin avec le fisc

Nos conseils pour ne pas commettre les erreurs, volontaires ou non, sur lesquelles l'administration a l'oeil.

La fraude fiscale peut coûter cher. Mais, avec 970 poursuites pénales recensées en 2005, elle ne concerne qu'une frange infime de contribuables. On estime ainsi à environ 5 000 par an le nombre de contrôles fiscaux approfondis. N'importe qui, en revanche, peut voir son dossier contrôlé « sur pièces » par le fisc. « L'objectif est de contrôler chaque année 15 % des personnes imposables. Dans mon centre, la moitié de ces contrôles donnaient lieu à des rectifications », explique Olivier Pietri, ancien inspecteur des impôts devenu récemment consultant fiscaliste. Certains y sont plus exposés que d'autres. « Les revenus supérieurs à 152 500 euros annuels sont systématiquement contrôlés tous les trois ans », précise-t-il. « Des défiscalisations dans les DOM-TOM ou des régimes fonciers qui génèrent du déficit augmentent les risques », observe Dominique Laurant, avocat spécialisé en droit fiscal et auteur de Gagnez contre le fisc (Delmas). Attention aux déclarations incohérentes : si vous touchez 250 000 euros par an et que votre patrimoine stagne, c'est louche.

Pour autant, le fisc mène- t-il des campagnes ? « Il peut décider localement de cibler. Par exemple, sur les déclarations de frais réels supérieurs à tel montant », explique Olivier Pietri. « Si un inspecteur spécialiste des stock-options arrive dans un centre des impôts, il insistera sur ce point. Mais c'est imprévisible, juge Pascal Julien-Saint-Amand, notaire dans les Yvelines et vice-président du Groupe Monassier. Parfois, on observe des recherches spécifiques : par exemple, afin de prévenir l'utilisation abusive des PEA pour restructurer un patrimoine, le fisc s'est penché sur tous ceux qui dépassaient une certaine valeur. » Au cas par cas, voici les points à ne pas négliger pour ne pas se retrouver dans le collimateur des inspecteurs.

Famille et travail N'exagérez aucune source de déduction

Avec la déclaration préremplie, en principe, les erreurs sur les salaires et les allocations disparaissent. Mais les contribuables peuvent encore être pris en défaut sur d'autres aspects de la vie courante. S'ils « inventent » une personne à charge, par exemple. Ou si, parents divorcés, « ils déclarent chacun leur enfant à charge, explique Vincent Grandil, avocat à Altexis, un cabinet spécialisé en conseil fiscal. C'est soit l'un, soit l'autre, ou des quarts de part en cas de garde alternée. Le fisc n'a qu'à vous demander un certificat de scolarité pour vérifier. »

Au rayon famille, on trouve aussi la fausse pension alimentaire versée à une grand-mère prétendument dans le besoin. Rien de plus facile, en vérifiant ses revenus, que de voir si cette pension est justifiée ou s'il s'agit d'un artifice destiné à obtenir une déduction. Enfin, n'oubliez pas que beaucoup de charges déductibles ou de revenus exonérés, comme les frais liés à un employé à domicile ou les salaires saisonniers touchés par des enfants étudiants, sont plafonnés.

Dans le domaine professionnel, l'administration se montre vigilante sur les frais réels : quand, au lieu de l'abattement forfaitaire de 10 %, vous tenez à déduire le vrai montant de vos frais, soyez sûr de pouvoir les justifier. « On peut vous demander votre contrat de travail, votre type de véhicule, des factures d'entretien... », détaille Olivier Pietri.

Immobilier Défiscalisez avec précaution

Les dispositifs fonciers spéciaux qui permettent d'investir dans l'immobilier tout en défiscalisant attirent l'oeil du fisc. Besson, Borloo populaire, Robien, mais aussi Demessine ou Malraux, « ils sont souvent sources d'erreurs dans les déclarations », juge Serge Levet, avocat fiscaliste de Savoie.

Quelques exemples : le Borloo populaire, contrairement au Robien, ne permet pas de louer le logement à un membre de sa famille ; le régime Demessine, pour les investissements touristiques en zone de revitalisation rurale, « a pour condition la signature d'un bail commercial prenant effet dans le mois qui suit l'acquisition ou l'achèvement du logement. Il ne s'agit pas de l'achèvement de la résidence de tourisme, mais de celui du propre logement de l'acquéreur », précise Jean-Louis Le Boulc'h, avocat et auteur d'ouvrages sur la défiscalisation immobilière. La nuance peut échapper au non-initié.