Le plan d'épargne-logement

Incidence des dernières mesures fiscales sur ce placement à rendement et à fiscalité variables selon son millésime.

Au fil des ans, le plan d'épargne-logement (PEL) est devenu aussi compliqué que le Rubik's Cube. La rémunération de l'épargne varie en fonction de l'année d'ouverture. Tout comme le taux du crédit auquel on peut prétendre au bout de quatre années d'épargne. La prime d'Etat versée à l'épargnant est devenue conditionnelle. Quant à la fiscalité et aux prélèvements sociaux, ils ne s'appliquent que dans certains cas.

« Il est difficile d'analyser le PEL, car il s'agit d'un produit en deux parties : une partie épargne avec un taux d'intérêt garanti, qu'il faut comparer aux autres possibilités d'épargne, et une partie prêt immobilier, dont le taux est fixé à l'ouverture du PEL », précise Christophe Crémer, PDG de Meilleurtaux. A cela se sont ajoutées, fin 2005, des ponctions fiscales et sociales. Au plan fiscal, les intérêts acquis sur les PEL de plus de douze ans au 1er janvier 2006 ou sur ceux ouverts avant le 1er avril 1992 et échus au 1er janvier 2006 sont devenus imposables. Leurs détenteurs ont le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et la déclaration à l'impôt sur le revenu.

Moins d'avantages après onze ans

C'est en fait une évolution mineure : « La fiscalité n'intervient pas sur les onze premières années. Elle ne s'applique qu'aux intérêts acquis à partir de la douzième, en vertu de la non-rétroactivité fiscale », relativise Sylvain Pommet, chargé de l'épargne classique à la Banque postale. Autre changement : les prélèvements sociaux de 11 % sont désormais effectués tous les ans sur les intérêts des plans ouverts depuis plus de dix ans. « Cela ne change pas fondamentalement la donne, puisque ces cotisations étaient dues au dénouement. Mais, du fait qu'elles sont déduites chaque année, on capitalise moins dans le futur », explique Denis Desclos, directeur de marché au Crédit foncier.

Stratégiquement, la décision de fermer ou de garder votre PEL doit se faire en fonction de vos besoins et du millésime (voir tableau). Inutile de vous précipiter : si votre PEL a plus de quatre ans, vos fonds continuent de produire des intérêts et restent disponibles, sans pénalité (en revanche, tout retrait entraîne la clôture). N'oubliez pas qu'il est possible de céder à une personne qui détient un PEL les droits à prêt dont on dispose sur son propre plan.

Comment tirer le meilleur parti de votre PEL (TABLEAU VOIR PDF)