Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE fait entrer l'effet de serre dans les négociations immobilières.

Créé pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie, le diagnostic de performance énergétique (DPE) peut servir d'argument lors d'une négociation immobilière. A partir du 1er novembre 2006, il devient obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier, et le sera à partir de 2007 pour les locations.

Le DPE décrit les caractéristiques thermiques d'une maison ou d'un appartement et fournit une estimation du coût de sa consommation d'énergie. Il comprend éventuellement des préconisations de travaux, avec une estimation de leur montant, des économies envisageables et du temps de retour sur investissement. Si la mesure entend sensibiliser les futurs propriétaires à l'impact de la consommation d'énergie d'un logement sur l'effet de serre, c'est l'information sur le coût des factures d'énergie qui comptera lors d'une négociation entre acheteur et vendeur. « Le DPE entrera clairement en jeu dans la négociation de prix, même s'il est évident que cela restera un paramètre secondaire par rapport au marché », résume Thierry Ruetsch, agent immobilier à Paris.

Le DPE n'a qu'une valeur indicative. Dans le cas d'un chauffage collectif et en l'absence de compteurs individuels, par exemple, il ne permet pas de chiffrer la consommation d'énergie liée au chauffage avec une grande précision. C'est pourquoi un acheteur ne pourra pas se prévaloir des informations qui figurent dans le diagnostic pour contester une vente a posteriori. En revanche, un investisseur qui envisage des travaux a tout intérêt à s'aider d'un diagnostic de performance énergétique. D'autant que la plupart des travaux préconisés par un DPE (isolation, chauffage...) sont subventionnés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (voir L'Expansion n° 712).

A noter que, juridiquement, le DPE fait figure d'exception parmi les diagnostics nécessaires à la vente d'un bien immobilier car il n'engage pas la responsabilité du vendeur. En revanche, lors de la signature de l'acte de vente, en l'absence de l'un des documents relatifs au plomb, à l'amiante ou aux termites, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Quant à l'état des risques naturels et technologiques, requis dans certaines zones, s'il manque à la vente, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

Un certificat valable dix ans

Pour trouver un expert en diagnostic énergétique, on peut demander conseil à son notaire ou à une agence immobilière. Le DPE, valable dix ans, est établi par un technicien qualifié qui doit garantir son indépendance et attester qu'il est assuré. Le coût du DPE, à la charge du vendeur, varie de 150 euros TTC pour un studio à 250 euros TTC pour un appartement de cinq pièces. Pour l'ensemble des diagnostics (métré Carrez inclus), comptez entre 500 et 600 euros TTC pour un F4 de moins de 90 mètres carrés. Cette facture sera d'autant plus volontiers prise en charge par une agence immobilière qu'on lui aura confié un mandat exclusif...