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Comprendre...

Le Cesu chèque emploi service universel

Yann Auger -  01/10/2006  - L'Expansion 
 
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Conçu pour doper les services à domicile, ce dispositif offre des plus fiscaux et peut être préfinancé par les entreprises.

Et si vous passiez au Cesu ? Le chèque emploi service universel, lancé en janvier par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, monte en régime. On peut se le procurer très facilement, en chéquiers, au guichet de sa banque. En outre, les employeurs et les comités d'entreprise (CE) commencent à préfinancer des Cesu pour le compte de leurs salariés. Selon Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), « le nombre mensuel total des Cesu distribués par les entreprises est passé de 2,8 à 6 millions entre juin et août 2006 ». Les grandes entreprises rejoignent le dispositif, à l'instar de La Poste, prochaine sur la liste.

Trois avantages fiscaux pour le particulier employeur

-Une réduction d'impôt sur le revenu représentant 50 % des sommes versées jusqu'à concurrence de 6000 Euro(s) par an (+ 750 Euro(s) par personne à charge, avec un plafond global de 7 500 Euro(s))

-Un taux de TVA de 5,5 % sur les prestations effectuées par des organismes agréés

-Un crédit d'impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile

Moyen de paiement à part entière, le Cesu est destiné à faciliter l'emploi déclaré d'un particulier à domicile. Il peut aussi servir à régler directement les organismes spécialisés dans les services à la personne. La liste de ces derniers, qui doivent être habilités par l'ANSP, est disponible sur www.servicesalapersonne. gouv.fr. Quant au choix des services qu'il est possible de rémunérer avec un Cesu, il va des tâches ménagères au jardinage, en passant par le soutien scolaire, le baby-sitting ou encore des prestations d'assistance administrative, informatique... Le Cesu permet d'échapper aux risques du travail au noir, notamment sur le plan des assurances, tout en ouvrant des avantages fiscaux à l'employeur individuel (voir tableau ci-dessus).

Une participation intéressante des CE

En pratique, si le prestataire du service payé en Cesu est un particulier, il faut remplir un volet social, à envoyer dans les dix jours suivant l'embauche au Centre national du Cesu, qui effectue le calcul et le prélèvement des cotisations sociales sur le compte du particulier employeur. Après la première déclaration, les volets sociaux peuvent être remplis en ligne. Autre point technique : le Cesu délivré par une banque permet seulement de payer un particulier, alors que le Cesu préfinancé par une entreprise ou un CE - appelé aussi « titre Cesu » - peut également servir à payer un organisme agréé.

L'implication des entreprises peut être financièrement très intéressante pour le salarié. Les employés de Hewlett-Packard France peuvent ainsi se procurer auprès d'un de leurs comités d'entreprise des carnets de Cesu d'une valeur de 150 euros pour un prix compris entre 80 et 120 euros, selon leurs revenus. 16,5 % des employés de l'entreprise sont actuellement demandeurs, ce qui fait que le poste Cesu représente 4 à 5 % du budget de chacun des CE de Hewlett-Packard. Selon Jean-Paul Vouiller, secrétaire du comité de groupe et trésorier d'un des CE de l'entreprise, un calcul interne a montré que les Cesu préfinancés par Hewlett-Packard assurent vingt-deux emplois à temps plein.

 
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