La taxe Emmaüs supprimée, la fiscalisation des vieux PEL entérinée

La "taxe Emmaüs", destinée à soutenir la filière du recyclage textile prévue dans le projet de budget 2006, a été supprimée et la fiscalisation des Plans d'épargne logement (PEL) de plus de douze ans a été maintenue, jeudi, par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), a-t-on appris de source parlementaire. Une taxe, dite "Emmaüs", avait été introduite dans les crédits 2006 de la mission "Environnement" par les députés contre l'avis du gouvernement, puis maintenue avec des modifications par les sénateurs, également contre l'avis du gouvernement. Au Sénat, le ministre du Budget, Jean-François Copé, avait ensuite contraint le Sénat à supprimer la disposition, en utilisant la procédure du vote bloqué lors d'une seconde délibération. En confirmant sa suppression, les sénateurs et députés réunis en CMP jeudi ont néanmoins pris l'engagement de réfléchir à un nouveau dispositif en collaboration avec les collectivités locales, les associations et Eco emballage, avec pour objectif une mise en oeuvre "en janvier 2007". La CMP a par ailleurs confirmé la décision du Sénat de mettre fin à la défiscalisation des PEL de plus de douze ans, ce qui rapportera à l'Etat quelque 200 millions d'euros. Cette mesure est décriée par la gauche qui la met en regard des mesures fiscales contenues dans le budget 2006 et le collectif budgétaire 2005 en faveur des détenteurs d'actions.