Remparts d'Etat contre les OPA

Face à la multiplication des offres d'achat hostiles, les gouvernements s'arment pour protéger les fleurons de leurs économies. Revue des moyens.

Plus efficace que les pilules empoisonnées, moins coûteux que la course à la taille critique, l'appel au patriotisme économique devient la meilleure ligne de défense pour les entreprises visées par une OPA. Et ça marche ! Depuis le début de 2006, « l'année de toutes les OPA », il n'est pas une semaine sans qu'un Etat, en Europe notamment, annonce le renforcement de sa législation protectionniste, orchestre une fusion dans l'urgence pour contrer une offre hostile ou sorte de son chapeau une liste provisoirement définitive de secteurs protégés.

Les uns s'en accommodent, d'autres tirent à boulets rouges. « Il est encore temps d'empêcher les Etats de l'Union européenne d'ériger des barrières nationales. Autrement, nous prenons le risque d'un effet "août 1914". Personne ne voulait alors la guerre. » Cette petite phrase du ministre transalpin de l'Economie, Giulio Tremonti, donne la mesure des tensions engendrées par ce regain de nationalisme économique au sein de l'UE. Bruxelles, au nom de la libre circulation des capitaux, demande des explications et menace de saisir la Cour de justice européenne. « Le marché unique est en danger », a averti Mario Monti, ancien commissaire européen, dans une tribune du Financial Times.

Mais rien n'y fait. « L'Europe n'a pas attrapé la "grippe protectionniste", assure le député UMP Bernard Carayon, elle découvre simplement les effets désastreux d'une mondialisation non maîtrisée. » Ces réactions épidermo-économiques ne sont d'ailleurs pas le seul fait des nations du Vieux Continent. Invoquant la sécurité du pays, le Congrès américain s'est vivement opposé le mois dernier au rachat par DP World, une entreprise des Emirats arabes unis, de plusieurs ports américains, lors de son offre d'achat sur P&O.

Des législations renforcées aux pressions en tout genre, l'arsenal des Etats ne manque pas de puissance.

Les cadres législatif et réglementaire

Les barrières législatives varient beaucoup d'un pays à l'autre. Rien de commun entre une Grande-Bretagne, historiquement ouverte à tous vents, et le nationalisme économique assumé des pays émergents. Contrôle des changes, obligation de s'adosser à un partenaire local au-delà de 25 % du capital, agrément des autorités au-delà de 50 %, irrévocabilité des membres du conseil d'administration, etc. : les entreprises chinoises sont à l'abri de l'appétit des groupes étrangers. Au Brésil, les instances de régulation ont tout pouvoir pour s'opposer à une offre hostile tandis qu'en Inde la loi entrave les prises de contrôle rampantes.

Plus subtil mais aussi efficace, le droit des affaires en vigueur dans les pays occidentaux offre une large gamme d'instruments de défense, dont les fameuses « pilules empoisonnées » (lire page 76) ou des dispositions fiscales favorisant le développement et la fidélité de l'actionnariat salarié. De part et d'autre de l'Atlantique, la loi autorise les entreprises à se placer sous le contrôle d'une fondation, dont le statut juridique permet de se prémunir efficacement contre un rachat hostile. En Suède, 9 % de la capitalisation boursière est entre les mains de telles structures. Ce dispositif est aussi très répandu aux Pays-Bas et en Allemagne. C'est ainsi grâce à la fondation Bertelsmann que la famille Mohn peut conserver sans crainte le contrôle du groupe de médias. En France, depuis un an, les fondations sont autorisées à recueillir les parts sociales d'une entreprise, mais, jusqu'à présent, les entreprises familiales lui ont préféré le statut protecteur de société en commandite, aux vertus similaires, à l'instar de Lagardère et de Michelin. Au Japon enfin, les gouvernements ont toujours incité les entreprises à se rapprocher via le jeu des participations croisées, rappelant les noyaux durs des privatisations balladuriennes.

Le changement de lois dans l'urgence

Pour contrer une OPA hostile, les gouvernements n'hésitent plus à modifier dans l'urgence la loi. L'an dernier, sur de simples rumeurs d'OPA de Pepsi sur Danone, le ministre de l'Economie, Thierry Breton, avait introduit un amendement visant à obliger un éventuel acquéreur à déclarer ses intentions. Echaudé par l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor, le gouvernement français veut désormais aller plus loin. A l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les OPA, il veut autoriser une société française à émettre des bons de souscription d'actions (BSA) durant une offre hostile, avec l'accord de ses actionnaires. En Espagne, les intentions déclarées de l'allemand E.ON sur l'électricien Endesa ont conduit le gouvernement à adopter au débotté un décret-loi lui conférant un droit de regard sur certaines transactions dans le secteur de l'énergie.