Payer pour réformer, un investissement rentable

Deux économistes, Jacques Delpla, membre du Conseil d’analyse économique, et Charles Wyplosz, professeur d’économie à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, proposent une méthode originale et très séduisante pour, enfin, réussir à faire accepter des réformes en France. Charles Wyplosz explique ici cette démarche qui consiste à « payer pour réformer » - c’est le sous-titre de leur livre, La Fin des privilèges (Hachette Littératures, coll. « Telos », 215 pages, 19 euros).

On a l’impression que vous avez découvert l’oeuf de Colomb. Selon vous, pour réformer, il suffirait d’indemniser ceux qui perdront un avantage à l’occasion des transformations. Pouvez-vous l’expliquer ?

Nous avons essayé de reprendre tout ce qui fait consensus dans la profession des économistes. Il y a un accord général sur beaucoup de diagnostics. Ce qui fait encore discussion, c’est la réponse à la question : « Pourquoi n’y arrive-t-on pas ? » Nous savons qu’une bonne réforme est celle qui élimine une rente, souvent habillée en « avantage acquis ». Ce privilège peut être une position de monopole, une réglementation qui réduit la concurrence, un avantage spécifique ou une subvention.

Or deux choses caractérisent la France : d’une part, une méfiance généralisée à l’égard des mécanismes de marché ; d’autre part, la nature très diffuse de la rente, qui a pour conséquence que tout le monde a quelque chose à défendre. Lors de la grande grève des routiers, en 1992, j’avais été frappé par le fait que, alors que toute la France était paralysée, les camionneurs restaient très populaires. Quand on demandait pourquoi aux gens, la réponse était toujours la même : « Aujourd’hui, ils s’attaquent aux chauffeurs, et demain ce sera mon tour. » En fait, chacun avait son petit privilège à défendre. De même, si vous dites que vous allez toucher aux fameux « avantages acquis », la discussion s’arrête net.

Nous avons donc choisi de dire que, finalement, ces gens ont raison : on leur a accordé certaines choses, et on ne peut pas simplement les leur arracher. Si on veut les supprimer, ils se sentent floués, considérant qu’il est immoral de changer un contrat par la force, et, finalement, toute la machine se bloque. Il faut donc offrir des compensations pour la perte de ces avantages.

D’où vous est venue cette idée ?

C’est le produit d’une double frustration : celle des citoyens que nous sommes, accablés de voir la France à la fois incapable de faire des réformes sérieuses et en proie aux blocages quand elle s’y essaie, et celle d’économistes qui ne comprennent pas pourquoi la notion de transfert, qu’on apprend à tous les étudiants en économie, n’est presque jamais mise en pratique.

La théorie remonte à Vilfredo Pareto (1848-1923). Il expliquait que chaque réforme, même si elle est bénéfique pour la collectivité dans son ensemble, génère, par définition, des gagnants et des perdants. Elle n’est donc justifiée, ajoutait-il, que si ceux qui y gagnent cèdent une partie de leurs bénéfices à ceux qui y perdent. Ainsi, tout le monde s’y retrouve, et, finalement, personne n’y perd.

Or il est très rare qu’on applique cette méthode. Souvent, on a affaire à des majorités qui oppriment des minorités et leur imposent leur loi, ou alors on considère que pratiquer ces transferts serait trop cher. Nous avons donc décidé de calculer leur coût réel et nous avons constaté qu’il n’était pas exorbitant.

Mais la France s’est quand même beaucoup plus réformée que ce qu’on a l’habitude de dire.

C’est vrai, mais ces réformes ont généralement été partielles, souvent réalisées hypocritement en affirmant que c’est « l’Europe qui nous y contraints ». On a vu, lors du référendum sur la Constitution européenne, le prix qu’il fallait payer à force de transformer l’Europe en bouc émissaire. On a aussi réformé en catimini, comme lorsque Edouard Balladur a changé la base des retraites du privé en profitant de la torpeur de l’été. Mais, au total, si on fait le tour des pays européens, on constate que c’est en France qu’on a le moins réformé. On n’a pratiquement pas touché au marché du travail - il a même été détérioré par les trente-cinq heures -, la fonction publique n’a pas bougé, nous freinons l’évolution de la politique agricole commune, etc.

Pouvez-vous donner un exemple pratique de votre méthode ?

Prenons, par exemple, les fonctionnaires : ils bénéficient d’un emploi à vie, ce qui ne contribue ni à la motivation ni à la souplesse d’adaptation face aux mutations. L’idée est de les ramener dans le droit commun. Mais cela signifie transformer brusquement leur situation et, en supprimant leur statut, leur faire courir le risque du chômage. Ce n’est pas le contrat qu’ils ont signé en entrant dans la fonction publique, il faut donc les dédommager. Nous avons calculé les risques qu’ils ont de perdre leur emploi et ce que ça peut leur coûter. On a aussi évalué le coût de pertes immatérielles, comme les pressions morales et le stress engendrés par cette nouvelle situation. Au bout du compte, on a estimé le montant total de cette indemnisation. Le fonctionnaire aurait alors le choix entre conserver son contrat à vie ou revenir dans le droit commun en touchant un pactole intéressant. L’idée est que, si on leur offre des compensations suffisamment attrayantes, une bonne partie des fonctionnaires saisiront cette opportunité. Cette proposition ne devrait pas passer par le filtre syndical - on risquerait alors qu’elle soit une nouvelle fois bloquée par les conservatismes. Cela prendrait, par exemple, la forme d’une lettre envoyée à chaque fonctionnaire. On peut raisonnablement estimer qu’un certain montant - calculable assez précisément - poussera beaucoup d’entre eux à accepter. Les groupes de pression qui habituellement empêchent les réformes n’auront alors plus grand-chose à dire. Il s’agit non pas de faire des réformes « au sabre », mais de créer les conditions pour que chacun y soit favorable.