Les scandales des caisses de retraite

Des professions spoliées, des régimes en faillite virtuelle, des jeux de passe-passe obscurs. Révélations sur les injustices cachées du système.

Un homme se sent bien seul dans son bureau du ministère de la Santé. Installé en plein coeur de la 6e sous-direction de la Sécurité sociale, Franck Normand travaille depuis deux ans dans la plus grande discrétion, sinon dans l'indifférence, à une réforme radicale des retraites. Sa spécialité ? La « compensation », un mot barbare pour définir le mécanisme de « solidarité financière » qui lie entre elles les caisses de retraite. Aujourd'hui, ce système opaque de transferts de fonds défie bien souvent le bon sens : il favorise de véritables hold-up sur certaines caisses et sert surtout à verrouiller les avantages et les privilèges d'un certain nombre de régimes spéciaux. Franck Normand a bien son idée pour réinjecter un peu de justice, d'équité et de transparence au coeur du système. Mais nul ne semble vouloir de son rapport dont la sortie - selon nos informations - vient discrètement d'être reportée à l'automne prochain... Pas question d'agiter le chiffon rouge au moment où le gouvernement lance un vaste débat national !

Ce chargé de mission a pourtant bien identifié le coeur des dysfonctionnements. Selon notre calcul, l'ensemble des transferts massifs frôlera les 48 milliards d'euros en 2003, soit le quart des prestations vieillesse versées dans le pays, l'équivalent du PIB d'un pays comme la Nouvelle-Zélande ! La mécanique pernicieuse qui sous-tend ce détournement est triple : des subventions publiques massives, à la charge du contribuable ; des dotations d'entreprises publiques à leur propre régime, financées au bout du compte par leurs clients ; et enfin, ce grand marchandage de fonds, la fameuse « compensation » entre régimes de retraite, réglée par les salariés du privé et les agents des collectivités locales et hospitalières.

C'est d'abord le budget de l'Etat qui supporte les déficits d'un certain nombre de caisses (SNCF, Mines...). Chaque année, quelque 35 milliards d'euros, l'équivalent du budget du ministère de la Défense, servent à équilibrer les comptes de certains régimes spéciaux. A commencer par celui - toujours fictif, car il n'a aucune existence légale - des fonctionnaires, qui profitent à plein de la manne providentielle constituée par l'argent des contribuables.

Sur ces 35 milliards, 28 permettent en effet de payer les pensions des anciens agents de l'Etat, qui bénéficient par rapport à leurs homologues du privé de conditions privilégiées de départ en retraite : 37,5 annuités de cotisation pour toucher une retraite pleine, contre 40 dans le privé ; un salaire de référence, pour calculer le montant de la pension, basé sur le traitement (hors primes) atteint six mois avant le départ, contre les vingt-cinq meilleures années en face ; une indexation de la pension sur l'évolution des salaires alors que celle du privé l'est sur celle des prix ; et enfin, un taux de cotisation « salarié » qui se monte à 8,75 % du traitement brut, soit 1,6 point de moins que dans le régime général. Si bien que, contrairement au privé où les cotisations salariales représentent près de la moitié des recettes, celles prélevées sur la rémunération des fonctionnaires n'avoisinent pas le sixième pour des rapports démographiques strictement identiques. Autrement dit, la subvention de l'Etat dépasse 85 %. Un record mondial !

Autres avantages de taille dans la fonction publique par rapport au privé, et qui pour beaucoup valent de l'or : un âge moyen de départ effectif en retraite plus précoce (58,5 ans, contre 61 dans le régime général), une espérance de vie à 60 ans supérieure de deux ans et demi, et une retraite moyenne plus élevée (2 103 euros contre 1 713). Un bel exemple de « solidarité » nationale !

Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à bénéficier de la grande générosité de l'Etat : les ouvriers des établissements publics, les commerçants, les artisans et nombre d'autres, comme les danseuses de l'Opéra (qui peuvent partir à la retraite à 40 ans, après quinze ans de carrière) ou les anciens de la Seita, profitent également des largesses publiques. La SNCF recevra ainsi cette année près de 2,5 milliards d'euros de subventions. Grâce à cette manne publique les cheminots peuvent partir en retraite, en moyenne après trente-quatre ans de service, à 54 ans, voire à 50 ans pour les agents de conduite. La contrepartie ? La pension versée pour une carrière complète est très nettement inférieure à celle du régime général : « 1 534 euros en moyenne par mois », selon Jean Charmois, le patron de la caisse de retraite de la SNCF. « Sans doute est-ce le prix à payer », convient-il, pour partir à la retraite sept ans plus tôt et en profiter pendant plus longtemps !