Les nouvelles filières du travail illégal

A l'aide de montages complexes, des réseaux fournissent aux entreprises françaises de la main-d'oeuvre à faible coût salarial et social, déclarée à l'étranger. Un trafic en plein essor.

Pantin, banlieue industrieuse au nord-est de Paris, 11 juillet 2005. Un cortège de voitures banalisées déboule sur le chantier de l'atelier de maintenance du futur TGV Est. Au départ, il s'agit d'un simple contrôle mené par l'Inspection du travail, la gendarmerie de Bobigny et l'Urssaf de Montreuil. Quelques ouvriers s'enfuient. En épluchant les registres, les agents de l'Etat découvrent 43 travailleurs « illégaux » employés au cours des neuf mois précédents. Préjudice total pour la Sécurité sociale : 240 000 euros. Un petit sous-traitant est épinglé. Une affaire tout ce qu'il y a de plus classique pour les enquêteurs... jusqu'à ce qu'ils tombent sur un autre prestataire, bien plus intéressant. A priori, cet entrepreneur portugais est en règle. Il mène à bien ce chantier en France, mais ses salariés sont déclarés au Portugal. « Il est probable qu'il travaille en permanence dans l'Hexagone, confie un inspecteur. Nous vérifions s'il réalise vraiment une partie de son business dans son pays. Si les soupçons se confirment, il sera poursuivi pour dissimulation d'activité, puisqu'il aurait alors dû payer des cotisations à l'Urssaf. »

A l'heure où se dessine l'ouverture à la concurrence des services dans l'Union européenne, le travail clandestin franchit allégrement les frontières et prend des allures d'industrie. Le fléau est tel que le gouvernement vient d'en faire l'une des priorités de son programme de lutte contre le travail illégal. « Si nous n'agissons pas, le phénomène va devenir incontrôlable », assure un haut fonctionnaire.

De quoi s'agit-il ? De montages toujours plus complexes destinés à fournir de la main-d'oeuvre bon marché à des sociétés françaises. Ces « délocalisations à l'envers » n'ont, en apparence, rien d'illégal. Les prestataires de services étrangers ont le droit de venir décrocher des marchés en France. A des tarifs très compétitifs : la législation européenne les autorise à payer les cotisations sociales dans leur pays, où elles peuvent être jusqu'à dix fois moins élevées. Mais à deux conditions : déclarer le personnel détaché à l'Inspection du travail et appliquer notre Code du travail. C'est là que le bât blesse : seuls 23 000 salariés détachés en France figuraient sur les registres de l'Inspection du travail en 2004, alors qu'ils seraient 140 000, selon la Direction interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti). Quant au respect de la législation sociale, les 30 ouvriers qui, selon la direction du travail du Havre, trimaient cinquante-cinq heures par semaine sur le chantier de la raffinerie Total à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) ont un avis là-dessus. Leurs employeurs, sous-traitants polonais, italiens et portugais, les payaient 7 euros l'heure, moins que le smic, sans régler les heures supplémentaires.

Le pétrolier et son maître d'oeuvre, Technip, affirment tout ignorer de ces fraudes, débusquées lors de descentes menées par l'Urssaf, la gendarmerie, les douanes, l'Inspection du travail, la police et le parquet. La direction du travail a confirmé à L'Expansion avoir transmis au tribunal les procédures d'infraction qui ne concernent que les prestataires. Et les donneurs d'ordres ? « Dans les affaires de travail clandestin, ils sont rarement mis en cause. Quelques vérifications suffisent pour que l'on présume de leur bonne foi », déplore Denis Pajaud, chef de l'Ocriest, service de police spécialisé dans ce type de criminalité.

Même les sous-traitants sont souvent difficiles à coincer. Comment prouver, par exemple, qu'un salarié polonais détaché en France touche moins que le smic si son patron lui verse son salaire en zlotys dans son pays ? « Il faut effectuer des démarches auprès des administrations locales, explique François Chambre, de l'Office central de lutte contre le travail illégal. Certains pays sont plus coopératifs que d'autres. Avec les Anglais, ça ne fonctionne pas... » Les fraudeurs ont donc encore de beaux jours devant eux, d'autant que leur imagination n'a pas de limites.

En témoigne l'histoire de cet horticulteur alsacien. Pour recruter à moindre coût, il va chercher sa main-d'oeuvre en Pologne. Mais la direction du travail lui refuse les autorisations nécessaires. Il propose alors à l'un de ses ex-saisonniers retourné vivre en Pologne d'y créer une entreprise, en réalité une « coquille vide ». Sa vocation : envoyer en contrat de « sous-traitance » des ouvriers polonais chez l'horticulteur. « C'est illégal ! Un prestataire de services ne peut intervenir en France qu'à partir du moment où il exerce une activité réelle dans son pays », explique Philippe Sold, directeur adjoint du travail du Bas-Rhin, qui a réussi à coincer le margoulin. Un rien vantard, l'horticulteur lui avait écrit qu'il avait trouvé un moyen d'arriver à ses fins...