« Les droits à polluer, un délire ultralibéral »

Faux : en imposant des quotas aux industriels, l'Etat va contrôler indirectement la future Bourse du carbone.

Une curieuse transaction est intervenue à Londres début 2005 entre Shell et le groupe minier BHP Billiton : la vente de 5 000 quotas d'émission de CO2 au prix de 8,40 euros la tonne. Une répétition générale avant la mise en place, au printemps, de la grande Bourse européenne du carbone. Imaginer l'échange de milliers de droits à polluer peut choquer : voilà que la finance s'immisce dans la défense de l'environnement. On va spéculer sur du vent ! Les lois du libéralisme s'imposeraient même à l'atmosphère.

« Au contraire. Ce marché des permis correspond à un système dirigiste », réagit Alain Lipietz, député européen des Verts. D'abord, le droit à polluer existe depuis la révolution industrielle, quand les entreprises ont commencé à rejeter du CO2, sans limitation et sans frais. Or la Bourse du carbone, issue du protocole de Kyoto, va donner un prix à ce droit d'émettre du gaz à effet de serre. Les industriels polluants de l'Union européenne devront passer à la caisse. Et certains redoutent déjà une perte de compétitivité face à leurs concurrents américains, non signataires à Kyoto. « Ce marché ne procède pas d'une déréglementation économique, mais d'une réglementation climatique », explique Mathieu Glachant, économiste de l'environnement à l'Ecole des mines de Paris.

Faire des droits à polluer un cheval de Troie du libéralisme débridé revient aussi à éclipser le rôle fondamental joué par l'Etat. En effet, c'est à lui seul que revient le soin d'allouer aux industriels une quantité de droits à polluer. Et il ne va pas s'en priver. Ainsi, en France, pour les inciter à « économiser » le carbone, il a décidé d'attribuer aux entreprises une quantité de droits à polluer inférieure à leurs émissions actuelles. Ainsi, les 1 140 sites producteurs d'électricité, d'acier ou de ciment pourront cracher 150,8 millions de tonnes de CO2 pour la période 2005-2007, contre 155 millions actuellement. Les entreprises vertueuses vendront leur excédent de CO2 pour encaisser quelques recettes, et les plus polluantes les leur achèteront. Au bout du compte, on produira l'exacte quantité de carbone décidée par la puissance publique. « Cela revient à déterminer la quantité de production comme au bon vieux temps de la planification », commente avec quelque exagération René-François Bizec, conseiller de la Fédération française de l'acier.

« Les industriels ont exercé une forte pression pour bénéficier au maximum de quotas, et donc minimiser leurs contraintes », regrette Raphaëlle Gauthier, du Réseau action climat France. Effectivement, réduire de 2,5 % ses émissions de carbone ne va pas stopper la fonte des neiges ni reconstituer la couche d'ozone.

La traditionnelle écotaxe peut fournir une autre arme aux pouvoirs publics. Cependant, en France, les émetteurs d'oxyde d'azote ne paient que 45,73 euros par tonne, contre... 4 000 euros en Suède. « D'un côté - celui des permis -, les industriels français veulent le maximum de quotas. De l'autre - celui de la taxe -, ils souhaitent un prélèvement minimal », résume Mathieu Glachant. Rien à voir avec le libéralisme : pour l'impôt vert comme pour les quotas d'émission, c'est en définitive l'Etat qui décide.