L'ÉTAT N'EST PAS UN CLIENT PATRIOTE

Ministères et hôpitaux s'équipent largement auprès des fournisseurs étrangers. Mais ont-ils le choix ?

Voilà la SNCF pratiquement accusée de haute trahison envers la patrie ! Quelques jours avant le 11 novembre, la compagnie ferroviaire a choisi le canadien Bombardier au détriment du français Alstom pour renouveler les trains de la banlieue parisienne.

Mais le tollé général - renforcé par le montant de la commande (2,7 milliards d'euros), aujourd'hui partagée avec Alstom - ne peut cacher une banale réalité : tous les jours, des acteurs publics français se fournissent hors de nos frontières. D'après les calculs exclusifs de L'Expansion réalisés avec la base de données de la société Klekoon, les fournisseurs étrangers ont remporté cette année 17 % du montant total des cinquante premiers contrats passés dans le cadre des marchés publics. Une somme de 1,2 milliard d'euros.

Bull évincé par IBM

Mêmes les ministères les plus régaliens signent régulièrement de gros chèques à l'ordre d'entreprises étrangères. Après paiement de 40 millions d'euros, des pistolets automatiques allemands Sig Sauer, produits dans la région de Hambourg, équipent la Police nationale. Leurs cartouches viennent de Suisse (8 millions d'euros). De même, une partie de la gendarmerie roule-t-elle en Ford Focus Diesel. Environ 2 300 véhicules de ce type ont été livrés par le constructeur automobile américain. Pour traquer les chauffards, les gendarmes disposent aussi d'une centaine de surpuissantes Subaru Impreza, produites au Japon. Sur trois ans, IBM facture 10 millions d'euros pour la fourniture de ses serveurs informatiques au ministère de l'Education nationale. Le français Bull faisait pourtant partie des postulants.

Pas très cocardière, l'école de la République ? « Dans le cadre des accords de l'OMC et des directives européennes, le Code des marchés publics exclut strictement toute préférence nationale et même européenne », répond Philippe Ajuelos, directeur des achats rue de Grenelle. Une procédure suivie à la lettre par la centrale d'achat publique, l'Ugap. Ses appels d'offres pour le compte de l'Etat et des collectivités locales sont diffusés simultanément dans l'Hexagone et à travers toute l'Europe. « Les fournisseurs basés hors de l'Union doivent en revanche obligatoirement répondre par le biais de leur filiale française », complète Jean-Paul Rouffignac, le directeur des achats.

Ce fut le cas pour la commande de 30 scanners-IRM des hôpitaux publics décrochée par General Electric-France. Mais gare au leurre, un fournisseur français peut masquer une production à l'étranger. Le breton Armor Lux fournit ainsi les tenues de 100 000 agents de La Poste depuis 2004, pour 15 millions d'euros par an, et va habiller les 10 000 contrôleurs de la SNCF. Mais, soumis aux exigences de prix de ses acheteurs, Armor Lux sous-traite une grande partie de sa production au Maghreb et en Europe de l'Est. Poser le prix comme critère déterminant du choix fait tout de même les affaires du contribuable.

Lecture rigide des textes

Toutefois, les Français ne se montrent-ils pas un peu plus royalistes que le roi ? « Les acheteurs français pourraient restreindre les candidatures au nom des spécificités techniques de ces marchés. L'Espagne, la Belgique et les Pays-Bas imposent beaucoup de barrières indirectes », estime Alain Chanois, président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires. Toute la différence entre l'esprit et la lettre d'une directive européenne.