Infogreffe, le cyber-pactole des greffiers

La vente en ligne des chiffres clefs des entreprises rapporte gros aux greffes des tribunaux de commerce. Enquête sur une drôle de chasse gardée.

Le greffe du tribunal de commerce ne dépare pas dans l'architecture futuriste du palais de justice de Nanterre. Oublié le temps des vieux comptoirs devant lesquels il fallait faire la queue des heures durant pour obtenir l'extrait Kbis, la fameuse fiche d'identité des entreprises. Jacques Doucède, le maître des lieux, promène sa haute silhouette dans des allées spacieuses où une quarantaine de salariés travaillent derrière des ordinateurs dernier cri et devant des files d'attente réduites. Le secret de cette opulence tient en dix lettres : Infogreffe. Simple service Minitel à sa création, il est devenu une intarissable source de profit pour les greffiers.

Fondateur du système, Jacques Doucède appartient à l'une des dynasties de la profession. Son père était greffier et ses frères le sont, à Toulon et à Bobigny. Mais c'est Jacques qui crée Infogreffe, en 1986, pressentant l'intérêt du public pour les informations qui transitent par les greffes des tribunaux de commerce. Ils sont le passage obligé des entrepreneurs. Ce sont eux qui enregistrent leur inscription au registre du commerce ainsi que leurs comptes annuels, et ils tiennent à jour leur fiche d'identité (le fameux extrait Kbis). Eux surtout qui surveillent leurs défauts de paiements à l'égard du fisc... Des données cruciales pour les fournisseurs ou les clients. En les rendant accessibles de manière simple et rapide, les greffiers se sont inventé un marché en or. Infogreffe, qui fédère les 191 greffes de tribunaux de commerce de France, revendique aujourd'hui un chiffre d'affaires voisin de 50 millions d'euros.

Cette manne revient directement aux greffiers, une fois déduits les 8 millions d'euros de fonctionnement. A l'instar des études de notaires, les offices sont des charges privées qui s'achètent et se revendent au prix du marché. Tous les greffiers, cependant, ne sont pas égaux devant le gâteau des renseignements commerciaux. Les mieux servis sont ceux dont la circonscription compte le plus de sièges sociaux. « Des offices comme Paris, Créteil ou Pontoise s'adjugent la part du lion », détaille un magistrat de la Cour des comptes qui a enquêté sur le sujet. Avec la Défense dans son secteur, Jacques Doucède est bien pourvu. « La télématique représente 50 % de mon chiffre d'affaires », admet-il. Il n'en dira pas plus. Paradoxalement, ni Infogreffe ni les greffiers ne communiquent leurs propres comptes.

Pourtant, en 1998, deux députés à la tête d'une mission d'information sur les tribunaux de commerce, Arnaud Montebourg et François Colcombet, révéleront les fabuleuses marges nettes des greffes - 20 à 50 % du chiffre d'affaires - et les revenus mirifiques qui en découlent pour leurs titulaires. Le profit des quatre associés parisiens atteignait alors 6 millions d'euros par an. Les deux associés de l'office de Lyon, toujours en fonctions, Mes Christian Bravard et Jacques Lavaud, affichaient pour leur part un bénéfice net de 1 million par an. « Les greffes importants sont les plus rentables », s'excuse presque Jacques Lavaud aujourd'hui. Et de souligner qu'ils jouissent de recettes et de profits très proches de ceux dévoilés il y a sept ans. Jacques Doucède, lui, n'y voit rien de choquant. « Les moyens que nous nous sommes procurés nous ont permis de nous informatiser », justifie-t-il. Et pour certains, de mener grand train. Un fonctionnaire des Finances avait recensé à l'époque jusqu'à huit voitures pour l'un des greffiers franciliens.

Excessif ? Injuste ? François Colcombet le pense. « Infogreffe est une bonne idée, mais les informations sur les entreprises appartiennent à la société, pas aux greffiers. Et puis leurs recettes devraient être réparties plus équitablement. » Les autres acteurs du secteur (voir encadré) réclament plus d'ouverture. Si Verif, Societe.com ou Euridile publient aussi les comptes des entreprises, Infogreffe s'accroche à son monopole sur l'extrait Kbis ou les alertes d'impayés, qui représenteraient plus de la moitié de son chiffre d'affaires.

S'attaquer au pactole des greffiers relève de la gageure. En 1998, la chancellerie n'avait pas réussi à faire baisser de 40 % le prix de la minute de connexion au service Minitel Infogreffe. « Nous nous sommes heurtés à un lobby très puissant », se souvient un haut fonctionnaire du ministère de la Justice de l'époque. Il faudra sept ans pour faire accepter la mesure. Depuis le 1er janvier, Infogreffe est accessible sur le 36 17 pour 0,86 euro la minute, contre 1,41 euro sur 36 29 jadis. Mais les greffiers ont obtenu en contrepartie une hausse de leurs honoraires de 29 % ! « Ils n'avaient pas bougé depuis 1986 ! » tonne Pascal Daniel, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). « La chancellerie s'est fait rouler, rétorque un cadre de Bercy. Cette hausse ne tient pas compte de leurs énormes gains de productivité. » Le CNG admet que le revenu des gros greffes ne devrait pas baisser. Ils ont de plus réussi à limiter à 2 % du chiffre d'affaires leur contribution au futur fonds d'entraide entre charges conçu par le ministère.