Des prêts garantis à 0% de liberté

Les banques ligotent le jeu de la concurrence sur le marché de l'assurance-emprunteur.

Sur le marché des prêts immobiliers, la bataille fait rage entre les banques françaises. Elles n'hésitent pas à baisser leurs taux ou à réduire les frais de dossier. La conquête d'un client n'a pas de prix, ou presque. Mais il est un domaine où les établissements bancaires prennent des libertés avec les règles de la concurrence : celui de la délégation d'assurances. En France, l'emprunteur est tenu de souscrire une assurance décès-invalidité pour honorer les échéances en cas de problème. Rien ne l'oblige cependant à choisir l'assurance de l'établissement prêteur : il peut s'adresser à des organismes offrant des prestations moins chères. Mais, comme le souligne un intermédiaire financier, « sauf exception, un particulier ne peut plus imposer son choix. S'il s'entête, on lui refuse le prêt. Pour contourner l'obstacle, il faut passer par un courtier en prêts immobiliers ».

Pourquoi un tel durcissement ? Serge Maître, secrétaire national de l'Association française des usagers des banques (Afub), avance un élément de réponse : « En prenant l'assurance maison, l'emprunteur adhère à une police de groupe dont le souscripteur est la banque. Celle-ci peut à tout moment souscrire une police moins chère auprès d'une autre compagnie. Evidemment, l'économie réalisée n'est jamais répercutée auprès des clients de prêts immobiliers en cours. » De même, avant d'accorder un prêt immobilier, la banque s'entoure d'un maximum de garanties pour faire face au risque de non-paiement. Elle exige que l'emprunteur ait recours soit à une hypothèque, soit à une caution mutuelle. Or, avec près de 60 % de part de marché, la société Crédit logement domine largement le secteur de la caution mutuelle. Particularité de cet organisme, son actionnariat, composé des principales banques du marché : le Crédit agricole, LCL, BNP Paribas, la Société générale, la Caisse d'épargne, le Crédit foncier, la Banque Postale, le Crédit mutuel, le CIC, le Crédit du Nord et HSBC-France. Des actionnaires bien récompensés, puisque 90 % du bénéfice net réalisé par cet établissement florissant (60 millions d'euros en 2005) leur sont reversés sous forme de dividendes. Du coup, difficile d'imaginer que les banques actionnaires (même si certaines, comme le Crédit agricole et la Caisse d'épargne, ont aussi leur propre société de caution), qui ont développé cette structure pour externaliser les risques et « nettoyer » leurs bilans, ne favorisent pas ce type de garantie.

Pas de négociation pour le Crédit logement

Selon un courtier en prêts immobiliers, « ce groupement a été développé dans l'intérêt des banques, pas forcément dans celui de l'emprunteur ». D'ailleurs, toutes les banques qui commercialisent la prestation de Crédit logement proposent une tarification unique. Pas de négociation possible. Comme le précise Jérôme Franck, avocat spécialisé en droit de la consommation, « si, sur le terrain du droit de la concurrence, la mise en place d'un organisme de gestion commun n'est pas en elle-même répréhensible, elle est loin d'être optimale pour le consommateur ».