Choisissez les bonnes formules de rémunération

En la matière, votre statut et la taille de votre entreprise sont déterminants. Nos conseils pour vous y retrouver.

Daniel Bernard, l'ex-patron de Carrefour, et Antoine Zacharias, le PDG déchu de Vinci, peuvent se vanter d'avoir fait changer la société. Les volumineuses prime de départ et retraite chapeau du premier et les stock-options faramineuses du second ont fait tiquer le salarié lambda, bien éloigné de telles cornes d'abondance. A la suite de ces excès - et dans le sillage aussi de l'affaire Enron, qui a forcé les entreprises à la transparence -, la rémunération des patrons est devenue un sujet public.

« Il y a trois ou quatre ans, 90 % des administrateurs de sociétés ne connaissaient pas précisément le contrat de travail de leurs dirigeants. Aujourd'hui, c'est l'inverse », observe Daniel Lebègue, l'ancien directeur général de la Caisse des dépôts, aujourd'hui président de l'Institut français des administrateurs (IFA). Ils sont plus vigilants. Les « comités de rémunération » ont fleuri au sein des conseils d'administration. Et le législateur a frappé au porte-monnaie. Le projet de loi sur l'actionnariat salarié, voté en octobre par les députés, prévoit que les chefs d'entreprise ne pourront plus exercer leurs stock-options comme ils l'entendent. Ils devront en conserver au moins une partie jusqu'à la fin de leur mandat. Les problématiques salariales d'un dirigeant de groupe coté ne sont cependant pas celles d'un patron de PME ou d'un simple associé de SARL. L'Expansion a fait le tour des systèmes de rémunération en vigueur. De ceux qui marchent et de ceux qui montent.

Salarié ou pas : le dilemme du gérant

« Il y a une grande différence entre le patron salarié et celui qui possède son entreprise. Celle-ci représente son patrimoine, il n'ira donc pas la "plumer" en s'octroyant une rémunération délirante », précise d'emblée Bruno Chrétien, responsable du cabinet Factorielles, spécialisé dans la protection sociale des dirigeants. Dans une SARL, la rémunération du gérant est avant tout question de statut : « S'il détient moins de 50 % des parts, il est considéré comme salarié. Sinon, il est travailleur non salarié. A rémunération égale, les taux de cotisations sociales sont alors inférieurs d'environ 15 % », explique Jean-François Maurice, du cabinet JFM Consultant. La fiche de paie s'en ressent : « Prenons un dirigeant salarié rémunéré 76 000 euros brut annuels. En devenant non salarié, à coût égal pour son entreprise, il peut toucher 100 000 euros », calcule l'avocat Gérard Picovschi. Certes, le « non-salarié » est moins bien couvert, notamment au niveau de la retraite. Mais, grâce au gain réalisé, il peut investir dans un régime par capitalisation.

Autre axe de réflexion : le gérant doit-il se faire rémunérer en salaire ou en dividendes ? Les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Mais, sur le plan social, ils ne garantissent aucune couverture. L'idéal est de mélanger les deux : « Toucher un salaire à hauteur du plafond de la Sécurité sociale, afin de sauvegarder ses droits à prestations... et percevoir des dividendes au-delà », indique Jean-François Maurice. Les payeurs de l'ISF doivent tenir compte d'un autre paramètre : les parts que l'on possède dans une entreprise sont exonérées d'ISF, mais à condition qu'au moins 50 % de ses revenus proviennent de cette entreprise. Or les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus d'entreprise. « Toucher une rémunération mensuelle sous forme de salaire est plus rassurant, explique Marie-Christine Oghly, gérante de la PME Flowmaster et présidente de l'association Les Femmes chefs d'entreprises mondiales. Mais dans l'absolu, je conseillerais plutôt de toucher des dividendes, car les charges et les impôts sont moins élevés. Et les régimes volontaires de retraite ne coûtent pas plus cher. »

Epargne retraite : pour les petits patrons aussi

En plus de son salaire, un dirigeant peut toucher une « rémunération différée », sous forme de retraite complémentaire. Marie-Christine Oghly bénéficie ainsi du régime dit « article 83 » du Code général des impôts. Le principe : un plan d'épargne est alimenté par l'entreprise et donnera lieu à une rente. « Ce régime est un contrat collectif, précise Elisabeth Rollin, avocate chez Fidal. Il ne peut pas être réservé au dirigeant, il doit au minimum concerner une catégorie du personnel, voire tous les salariés. » Plus favorable, la retraite « article 39 », ou « retraite chapeau », garantit de toucher à vie un pourcentage fixe du salaire de fin de carrière. « La condition est d'être toujours présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite », précise Bruno Chrétien, de Factorielles. Ces deux régimes bénéficient d'un cadre social et fiscal avantageux. Pour les dirigeants non salariés, on utilise surtout le régime Madelin, qui permet de verser des cotisations retraite et prévoyance déductibles fiscalement. « C'est le régime le plus intéressant en PME », indique Elisabeth Rollin.

Depuis la loi Breton de 2005, les mandataires sociaux d'entreprises de 1 à 100 employés ont également droit à l'épargne salariale. « Ils peuvent toucher un intéressement et le verser sur un PEE (bloqué pendant cinq ans) ou un Perco (bloqué jusqu'à la retraite), que l'entreprise peut abonder, indique Elisabeth Rollin. Ces abondements sont exonérés de cotisations sociales. »

Certains patrons salariés négocient enfin des indemnités de départ, parfois gourmandes - d'où l'expression « parachute doré ». Mais, depuis 2005, dans les sociétés cotées, retraites et indemnités sont soumises aux actionnaires.

L'actionnariat : différentes options

Pour les patrons de grandes entreprises, les stock-options restent le jackpot. « Leur part dans les rémunérations des grands patrons est de l'ordre de 40 % », indique Jean Lambrechts, l'expert en rémunération du cabinet de conseil Hewitt. Mais, depuis 2005, un outsider pointe son nez : la distribution d'actions gratuites, à la fiscalité intéressante. « 41 % sur la valeur du titre, puis environ 27 % sur la plus-value de cession, à condition de respecter un délai de quatre ans au total », explique Jean-Pascal Amoros, avocat associé chez Fidal. « L'usage des actions gratuites comme outil de rémunération progresse dans les entreprises », observe Bruno Fourage, spécialiste des rémunérations chez Mercer. Selon une enquête récente La Tribune-Altedia, réalisée auprès de 55 sociétés cotées, 38 % des entreprises seraient plus favorables aux actions gratuites qu'aux stock-options. « Mais, chez les dirigeants actuels, on trouve le plus souvent une combinaison de ces deux outils », constate Jean-Pascal Amoros.

Les sociétés non cotées « utilisent moins l'actionnariat pour rémunérer leurs dirigeants, car elles doivent pour cela assurer la liquidité de leur propre titre », explique Bruno Fourage. Sans compter qu'elles ne veulent pas forcément ouvrir leur capital. « Toutefois, de plus en plus de grosses PME, sous la pression de leurs cadres clefs, veulent se doter d'outils de rémunération en actions, explique Jean-Pascal Amoros. Si les actionnaires ne souhaitent pas diluer les droits de vote, ils peuvent toujours utiliser les "actions de préférence", sans droit de vote. »

Jetons de présence : hausse en vue

Quant aux simples administrateurs non salariés, ils ne peuvent toucher qu'une seule rémunération : le jeton de présence. « Un jeton vaut près de 40 000 euros dans le CAC 40 et de 0 à 30 000 euros dans les PME cotées ou non », précise Daniel Lebègue. Le montant de l'enveloppe affectée aux jetons est arrêté par le conseil d'administration et soumis au vote des actionnaires. Le CA décide ensuite de sa répartition individuelle. « Le montant d'un jeton va vraisemblablement progresser, car les administrateurs sont de plus en plus responsabilisés », prévoit Jean Lambrechts, de Hewitt.

Enfin, les sociétés comme les SARL ou les SCI disposent d'un outil pour récompenser l'engagement financier de leurs associés : le compte courant d'associé. Son but : gonfler la trésorerie de l'entreprise et apporter une rémunération en intérêts qui, à certaines conditions, fait l'objet d'une imposition avantageuse (un prélèvement libératoire de 26 %). Attention toutefois à ce que les conditions de remboursement de ce compte soient bien précisées. Sinon, on retombe dans l'opacité.