Cette folle machine fiscale qui poursuit les Français

De Fouquet à Francis Mer, nos gouvernants ont toujours fait preuve d'une incroyable créativité fiscale. « L'Expansion » raconte l'histoire de cette usine à taxes et dresse l'inventaire surréaliste des quelque 200 impôts qui nous étouffent.

Dans un de ses célèbres contes, L'Homme aux quarante écus, Voltaire décrit les embarras d'argent d'un ministre des Finances. Pour remplir les caisses d'un royaume imaginaire, le grand argentier en mal d'inspiration sollicite quelques experts fiscalistes. L'un d'entre eux lui suggère alors de créer un impôt sur l'intelligence. « Tout le monde s'empressera de payer, personne ne voulant passer pour un sot. » Et le ministre de s'écrier : « Je vous en exonère immédiatement ! » Ses successeurs n'auraient peut-être pas eu la même repartie. Car, au fil des années et de l'accumulation des déficits publics, la créativité fiscale des grands argentiers de la République fut sans limites. Au point que la fiscalité dans l'Hexagone est devenue, à force d'empiler les impôts en tout genre, un véritable maquis dont personne ne connaît tous les recoins. L'inventaire officiel des taxes qui composaient l'ensemble des prélèvements obligatoires de 2002 comptait déjà 179 lignes de recettes fiscales... Mais certaines en regroupent plusieurs. « En fait, il existe au moins 200 impôts en France », recense Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil des impôts. Une estimation, car même Bercy n'en connaît pas le nombre exact : ce chiffre semble gardé parmi les plus grands secrets de la République !

Aux incontournables TVA, impôt sur le revenu et droits de succession s'ajoutent des dizaines de prélèvements sur le ski de fond, les pruneaux ou les pylônes électriques. Peu connus du grand public, ces impôts périphériques sont loin de constituer des recettes de poche : mis bout à bout, ils ont rapporté en 2002 quelque 91 milliards d'euros (1), 22 % des impôts perçus par l'Etat. En 2003, cette manne invisible, que les Français acquittent presque sans s'en apercevoir, tombera à point nommé pour le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui préfère faire diversion en communiquant sur la baisse de l'impôt sur le revenu.

Mais, pour les contribuables, le jeu fiscal sera, au mieux, à somme nulle cette année. A quelques allégements (impôt sur le revenu, charges sociales...) répondent un alourdissement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) ou des droits sur les tabacs, sans parler des impôts locaux (+ 4 %) et de la flambée de l'impôt sur la collecte des ordures ménagères (jusqu'à 40 % !). Pour 2004, Bercy espère ainsi 19,40 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport à 2003. Des économistes, comme ceux de l'UBS, s'attendent même à ce que le poids des prélèvements obligatoires augmente l'an prochain pour la première fois depuis 1999.

La pression fiscale diminuera-t-elle vraiment un jour dans l'Hexagone ? « L'appétit des Français pour la dépense publique empêche de diminuer la pression fiscale », explique, fataliste, Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy et actuellement associé au cabinet d'avocats Landwell. « Quand la concurrence internationale réduit l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, ou encore la TVA, il faut bien créer de nouveaux impôts ou augmenter sans bruit les anciens. » L'Expansion vous invite à découvrir le jeu surréaliste des sept familles de la fiscalité française.

Famille 1 - Les taxes pittoresques

Certaines petites taxes locales dégagent un parfum désuet et champêtre. Ainsi de la « taxe de pavage », due par les propriétaires d'une maison donnant sur une rue pavée. Celle de balayage permet aussi de tirer quelques subsides (une soixantaine de millions d'euros en France) pour boucler un budget communal. Dans un registre beaucoup moins bucolique, il existe encore une « taxe pour non-raccordement à l'égout ». L'octroi de mer, prélevé, non pas au profit du ministre des Finances, mais celui des DOM lors de la livraison de marchandises, rappelle fort l'Ancien Régime. Mais la créativité fiscale est de toutes les époques. Les élus locaux les plus « branchés » imposent les pylônes électriques à haute tension pour un montant de 129 millions d'euros (en 2001). Les collectivités locales où se pratiquent les sports d'hiver disposent d'autres pistes de prélèvement : la taxe de séjour, l'impôt sur les remontées mécaniques (une trentaine de millions) et... la taxe de ski de fond (4 millions d'euros) pour l'entretien des parcours.

Famille 2 - Les minuscules

Une kyrielle de minitaxes complique davantage l'usine à gaz fiscale française. A l'exception de la redevance audiovisuelle, une quarantaine de taxes dites parafiscales rapportent seulement 700 millions d'euros au profit d'organismes professionnels. Des exemples ? La taxe sur les tomates lève 200 000 euros. Celle sur les pruneaux rapporte entre 3 et 4 millions, un peu plus que... l'impôt sur les betteraves (2,4 millions). A priori saugrenus, ces prélèvements sur les producteurs, destinés à financer des actions promotionnelles, se répercutent d'une manière ou d'une autre dans les prix de vente. Heureusement, à compter du 1er janvier prochain, elles vont disparaître... pour renaître aussitôt sous diverses formes. Que le Centre technique de la salaison et de la charcuterie ou le Comité des fruits à cidre se rassurent, le gouvernement n'entend pas leur couper les vivres, mais remplacer ces taxes par des systèmes de cotisations. « Elles vont devenir un vrai impôt, et, là, le Parlement va exiger un droit de regard sur l'emploi des ressources », note avec satisfaction Jean-Yves Mercier, avocat du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.