Berlin brise le tabou du statut des fonctionnaires

Il n'y a pas qu'en France que l'avenir des fonctionnaires tend le climat social ! Le sort des 4,2 millions de fonctionnaires et employés de la fonction publique que compte l'Allemagne occupe tous les esprits, en cette fin d'année. Dans les négociations salariales en cours, leurs employeurs, l'Etat fédéral et les Länder, refusent toute augmentation de salaire. Les syndicats, eux, réclament une revalorisation d'au moins 3 %.

Mais l'enjeu de cette confrontation traditionnelle dépasse cette fois largement la seule question salariale. C'est en effet le légendaire statut en béton du fonctionnaire allemand, héritier en ligne directe du Beamte prussien, qui risque de voler en éclats.

Le Land de Berlin a été le premier à ouvrir les hostilités, en septembre. La ville croulant sous 58 milliards d'euros de dettes, Klaus Wowereit, son ministre-président, a annoncé que Berlin quitterait la Fédération des employeurs publics en février 2003. C'est cette dernière qui était chargée de négocier avec les syndicats les salaires du service public, au niveau national.

Cette « fuite » hors du cadre des négociations par branches d'activité est déjà largement pratiquée par les entreprises du secteur privé, qui préfèrent négocier avec les syndicats au niveau de l'entreprise, en fonction de leur situation. Dans le domaine public, c'est en revanche un précédent extraordinaire qui risque de faire éclater le sacro-saint statut unitaire des fonctionnaires. Et la menace est bien réelle puisque la proposition de Berlin semble séduire non seulement la Bavière mais aussi Hambourg, la Thuringe, la Sarre ou le Schleswig-Holstein, des Länder gouvernés aussi bien par les conservateurs que par les sociaux-démocrates.

Droit de grève en monnaie d'échange

A l'instar de leurs homologues européens, il y a longtemps que les dirigeants allemands entonnent le refrain du « moins d'Etat, mieux d'Etat ». Jusqu'à aujourd'hui, les actes n'avaient pas vraiment suivi le discours. Mais l'actuelle récession économique, l'effondrement des recettes fiscales et la grave crise des finances publiques allemandes poussent désormais les régions allemandes à agir.

Début janvier 2003, la commission de réflexion sur « l'avenir du service public », créée par le gouvernement de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, doit ainsi rendre son rapport. Les propositions des 25 membres sont radicales. Il serait ainsi question de créer un statut unique pour tous les employés de la fonction publique, d'aligner ce statut sur le droit du travail privé et de généraliser le droit de grève, jusqu'à présent refusé au 1,6 million de fonctionnaires. Ce qui revient à supprimer purement et simplement le statut du fonctionnaire allemand. Ulrich Preis, membre de la commission, reconnaît néanmoins que la mise en oeuvre de telles mesures prendra des années.