Alléger le Code, quel boulot !

Une commission planche sur le Code du travail, devenu illisible et touffu. Un lifting titanesque à mener sur un terrain socialement explosif.

En lançant sa nouvelle arme antichômage, le « contrat nouvelle embauche » (CNE), qui permet aux PME de moins de 20 employés de licencier pendant deux ans tout nouveau salarié sans aucune justification, le Premier ministre, Dominique de Villepin, et son ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ont incontestablement fait un pas en direction du Medef sur un terrain miné : la modernisation du Code du travail. C'est le principal cheval de bataille de Laurence Parisot, la nouvelle patronne des patrons (lire aussi page 170), pour qui sa rigidité en matière d'embauche et de licenciement explique en partie l'ampleur du chômage. Mais, selon les syndicats, c'est une déclaration de guerre aux salariés. La CGT fustige le gouvernement pour avoir « sabordé le Code du travail », tandis que la modérée CFTC s'inquiète « de la poursuite de sa destruction ».

Ce climat tendu ne facilitera pas la tâche de Jean-Louis Borloo. Car rue de Grenelle, on est conscient que, au-delà du CNE, la reprise des embauches serait pour le moins facilitée par une refonte du gros livre rouge. En effet, son édition 2005 ne fait pas moins de 2 632 pages, trois fois plus que dans les années 60, et il est devenu si complexe que « même les spécialistes y perdent leur latin », reconnaît Gabrielle Simon, secrétaire générale ajointe de la CFTC. « Le Code est illisible et inapplicable », affirme de son côté Alain Griset, le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers. « Il est adapté pour les usines Renault et leur bataillon de juristes, mais c'est un cauchemar pour les petites entreprises », assure enfin Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à la Sorbonne.

Certains de ses chapitres ressemblent à un inventaire à la Prévert, pleins de détails inutiles, de dispositions contradictoires et anachroniques, de dérogations multiples. Les articles sur la durée du travail accaparent ainsi une quarantaine de pages et ceux concernant les licenciements économiques, dix de plus. La palme revient à la partie sur la rupture du contrat de travail, qui court sur plus d'une centaine de pages !

Responsable de cette inflation galopante, le législateur n'a cessé depuis cinquante ans de voter des textes mal ficelés, péchant par excès de précision et oubliant la plupart du temps d'abroger des dispositions obsolètes (lire ci-contre). « On a superposé des textes sans réfléchir à la cohérence de l'ensemble », déplore Antoine Lyon-Caen, professeur de droit à Nanterre. « Le droit du travail doit normalement combiner deux exigences : protéger les salariés et favoriser le développement de l'emploi et de l'activité. Mais, avec le temps, nos élus ont occulté le second point », accuse Bernard Teyssié, son collègue de Paris II-Assas.

Profondément marqués par la conception très française de l'interventionnisme public, les gouvernements successifs n'ont cessé d'ériger des barrières pour empêcher les licenciements économiques ou limiter le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et favoriser les bons vieux emplois à durée indéterminée (CDI). En vain : 70 % des nouvelles embauches se font aujourd'hui en CDD, les licenciements individuels pour faute explosent, et le chômage frappe un actif sur dix.

Les 3 100 articles seront reformulés d'ici à 2006

Conscient du problème, mais soucieux d'éviter le choc frontal avec les syndicats, le gouvernement Raffarin a décidé en février de « réécrire à droit constant » le Code, sans modification du contenu sur le fond. « C'est un travail technique complexe qui vise à inclure des dispositions législatives non codifiées comme la loi de 1978 sur la mensualisation ou la protection des salariés contre l'amiante, à abroger des dispositions devenues sans objet comme le livret ouvrier des travailleurs à domicile de tissage ou les chambres d'allaitement, et à assurer la cohérence des textes rassemblés », justifie Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, à la tête de ce projet titanesque avec l'appui d'une commission de spécialistes (juges et inspecteurs du travail, avocats, professeurs, syndicalistes, patrons...). Cet aréopage a également pour mission de clarifier article par article, notamment en s'appuyant sur les décisions de jurisprudence, « les dispositions ayant fait l'objet de modifications tellement nombreuses que leur compréhension et la détermination de la règle applicable sont devenues difficiles ». Un vrai casse-tête vu les divergences d'opinions de ses membres !

La commission a tout de même arrêté le nouveau plan du Code - qui, comme le précédent, doit tenir trente ans - et s'attaquera en septembre à la réécriture des 3 100 articles. Objectif : remettre la copie pour le centenaire du ministère du Travail, au printemps 2006. Avec au bout du compte un Code « plus clair et plus maniable ». Mais ni moins complexe, ni moins volumineux, ni plus compréhensible. « Tout ce travail ne servira pas à grand-chose, car le problème n'est pas tant la forme que le fond », déplore le professeur Bernard Teyssié. « Ce n'est pas parce que le Code aura été réécrit qu'il sera plus applicable », renchérit Antoine Lyon-Caen.