VirginMega condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale

Le site de musique en ligne avait proposé le téléchargement payant d'une chanson de Madonna qui faisait l'objet d'un accord d'exclusivité entre la maison de disque Warner et France Telecom.

VirginMega a été condamnée le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour avoir proposé à la mi-octobre le téléchargement payant d'une chanson de Madonna qui faisait l'objet d'un accord d'exclusivité entre la maison de disque Warner et France Telecom. Selon le jugement, VirginMega (groupe Virgin) devra verser 100.000 euros de dommages-intérêts à Warner Music France pour "contrefaçon" et 250.000 euros à France Telecom, d'une part, et à Orange, de l'autre, pour "concurrence déloyale". Soit une facture totale de 680.000 euros si l'on y ajoute les frais de justice. Les plaignants réclamaient au départ 14 millions d'euros. Bien que condamnée, VirginMega persiste et signe dans son combat contre ce type d'exclusivités de vente : « Nous posons avant les autres toutes les questions qui prennent en compte l'intérêt du consommateur » affirme ainsi Laurent Fiscal, membre du Directoire de Virgin.

Passant outre l'accord entre Warner et France Telecom, VirginMega avait en effet mis à disposition le nouveau single de Madonna, "Hung up", tiré de l'album "Confessions on a dance floor", qui n'était pas encore sorti. Cette chanson ne pouvait à l'époque être téléchargée que via Wanadoo et le réseau mobile Orange. France Telecom avait protesté en arguant du fait que les responsables de VirginMega avaient téléchargé la chanson sur Wanadoo, retiré les protections du fichier et l'avaient réencodé avant de le mettre en ligne.

L'exclusivité entre France Telecom et Warner s'inscrivait dans le cadre d'un accord global signé en mai 2005 entre les deux sociétés, qui illustre les possibilités offertes par les nouveaux modes de diffusion numérique de la musique (sur internet et téléphones portables). Cette exclusivité avait provoqué l'ire du Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD, qui regroupe 80% de la profession, dont Virgin et la Fnac). L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) s'était également élevée contre une exclusivité accordée à un opérateur de télécommunications au détriment "des enseignes historiques du disque".