Vers un droit à la fibre optique dans les immeubles

Le gouvernement décline le droit à l'antenne à la fibre optique. Chaque co-propriétaire aura la « faculté » de demander son raccordement par un opérateur. La moitié de la population devrait être couverte en 2013.

C’est un droit à la fibre… édulcoré. Jeudi, le secrétaire d’Etat aux entreprises, Hervé Novelli, a présenté aux différents acteurs concernés par la fibre optique, lors d’un premier comité de pilotage, les projets du gouvernement pour favoriser le déploiement du très haut débit en France. Au menu figure bien une notion de droit au raccordement, comme il se pratique depuis le début des années 1990 pour la télévision. Mais pour ne pas choquer les co-propriétés peu pressées de voir débarquer les opérateurs dans leurs cages d’escaliers, c’est le terme de « faculté d’accès au très haut débit » qui a été retenu.

« Le terme de droit opposable est dangereux », justifie Hervé Novelli. « Il s’agit simplement d’ajouter une phrase dans un dispositif législatif pour que l’incitation de ne pas refuser soit très forte ». Dans le texte, pourtant, le principe est détaillé avec moins d’ambiguïté. « Le propriétaire d’un immeuble ne peut […] s’opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement […] ainsi qu’à l’entretient ou au remplacement des équipements nécessaires », détaille une ébauche de mesure législative envisagée par le gouvernement. Autrement dit, les co-propriétaires pourront exiger un raccordement à la fibre.

50% de la population reliée en 2013

Cet article n’est qu’un pan de l’attirail législatif qui doit être proposé au cours du premier semestre 2008, alors qu’une consultation publique sera ouverte sur le sujet dans les tous prochains jours. Parmi les autres mesures figurent notamment la mutualisation des fourreaux déjà défrichée par l’Arcep. Selon ce principe, France Télécom devra faire passer les fibres optiques concurrentes dans son réseau, hérité du monopole, à des coûts acceptables. « Il ne saurait être question que le développement du très haut débit se heurte à tel ou tel égoïsme ou avantage indu », prévient Hervé Novelli.

Le gouvernement prévoit également la mise en place d’une convention type pour gérer les relations entre les propriétaires et les opérateurs, tandis que la fibre optique devra être impérativement implantée lors de la construction des immeubles et des logements neufs. L’objectif, selon les pronostics du régulateur, est de donner accès à la fibre à la moitié de la population française d’ici 2013. A l’issue de ce premier comité de pilotage, Hervé Novelli a fait état d’un consensus. « Les difficultés que l’on prédisait n’ont pas eu d’échos lourd lors des discussions », a indiqué le secrétaire d’Etat, qui rappelle que la fibre optique doit participer à la croissance économique française.