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Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.
Et de quatre, se félicitent les opposants à la vente liée des PC avec un OS préinstallé. Un particulier vient d'obtenir devant une juridiction de proximité le remboursement des logiciels équipant sa machine, dont Windows.
Le constructeur Asus France a été condamné par le tribunal de proximité de Caen, le 30 avril, à lui verser 100 euros pour la licence Windows XP, plus 30 euros pour d'autres logiciels, peut-on lire dans le jugement.
Rappel des faits : le plaignant acquiert en octobre 2006 un ordinateur portable de marque Asus chez ASE Informatique, petit revendeur de Caen. Il refuse d'utiliser le système d'exploitation fourni ainsi que les autres logiciels, comme le prévoit le contrat de licence utilisateur final (Cluf). Il procède au formatage du disque dur et efface de manière irréversible tous les programmes préinstallés.
La quatrième décision en faveur des consommateurs depuis 2006
Il envoie ensuite une demande de remboursement à Asus, en réclamant 150 euros pour les logiciels ; en réponse, le constructeur lui propose seulement 25 euros. Une somme qui, selon le plaignant, ne reflète pas la valeur des logiciels concernés ; il réitère donc sa demande qui reste sans suite. Le plaignant se tourne alors vers le conciliateur de justice du tribunal d'instance de Caen qui, faute d'obtenir une réponse d'Asus France, saisit au final le juge de proximité.
Il s'agit de la quatrième décision en ce sens depuis 2006. Trois autres procès similaires ont été gagnés dont deux déjà contre Asus France qui a dû rembourser un consommateur, tout comme Acer France ; les montants allant de 100 à 300 euros. Un cinquième procès devrait aboutir à Paris courant mai. Et plus d'une dizaine d'autres procédures sont en cours, concernant notamment le fabricant Lenovo.
« Je pense que c'est le début d'une série de jugements allant dans le même sens », se réjouit Alain Coulais, un des responsables de Racketiciel (anciennement collectif GdT Détaxe). « Les constructeurs vont devoir commencer à sérieusement réfléchir à proposer l'OS en option ou à s'habituer à devoir le rembourser. »
Ce jugement intervient alors que s'ouvre à Paris le procès opposant l'UFC-Que choisir à Darty, également sur la problématique de la vente liée.
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