Une taxation à la source des micro-revenus numériques ?

Après un an de travail et plus d'une douzaine d'auditions d'acteurs de l'internet français (FON, Wengo, 2xMoinsCher, NetAffiliation, BlogBang, Jamendo, PriceMinister, etc...), Club Sénat, une association réunissant des parlementaires et des acteurs du monde des nouvelles technologies, a rendu la semaine dernière un rapport sur les « micro revenus numériques ».

« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois. Un chiffre loin d'être négligeable quand on sait l'importance de la question du pouvoir d'achat» explique Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat.

Faisant volontiers le parallèle avec la théorie de la longue traîne (long tail en V.O.) de Chris Anderson, l'association estime que ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros mais qu'ils pourraient dépasser le seuil du milliard en quelques années. Mais au delà de cette manne potentielle pour les internautes et les plates-formes de services, ces micro revenus posent néanmoins des problèmes juridiques auxquels l'association tente de répondre.

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Estimant que ces revenus « additionnels » s'inscrivent bien dans une démarche professionnelle (recherche de profit, caractère régulier) mais que les faibles sommes générées ne pousseront pas les internautes à se déclarer, l'association propose de fiscaliser l'ensemble de ces revenus selon le principe de l'opt-out, laissant aux bénéficiaires de revenus ponctuels (non fiscalisés) ou aux professionnels (déjà fiscalisés), le soin de sortir de ce régime. En contrepartie de cette taxation systématique, l'association propose un taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, et surtout un système de prélèvement à la source, géré par les plates-formes de services.

« Club Sénat propose ainsi de permettre à chacun de gagner son ‘'argent de poche numérique'' légalement, sans avoir à créer une entreprise. Pourquoi devoir créer une structure juridique quand on ne gagne que quelques euros par mois sur le net ? Ce ne sont que des revenus additionnels et ces personnes ont déjà un statut. Notre rôle est simplement de leur faciliter la vie. Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d'un redressement ou de travail dissimulé. C'est gagnant pour tous.» estime Isabelle Galy, administratrice de Club Sénat, qui propose également la rédaction d'une charte des micro-revenus, en concertation avec les plates-formes de services et les pouvoirs publics, et la création d'une association pour la création d'activité en ligne.

Des propositions plutôt bien accueillies par François Bieber, PDG de NetAffiliation, qui estime qu'un tel statut pourrait sécuriser les revenus des webmasters inscrits à sa plate-forme mais qui s'inquiète de son adoption par les principaux acteurs du web, le plus souvent d'origine américaine, qui pourraient dès lors pratiquer une forme de dumping.

Des acteurs comme Google ou eBay, auxquels Club Sénat n'a d'ailleurs pas encore présenté les conclusions de son rapport, mais qui pourraient certainement s'intéresser à un dispositif dont l'ambition première reste de promouvoir les activités susceptibles d'augmenter les revenus des internautes, un sujet d'actualité en plein débat sur le pouvoir d'achat des Français...

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