Une charte pour transformer les mordus d'eBay en chefs d'entreprise

Une charte signée par le ministre du commerce avec eBay, PriceMinister, Amazon et Alapage doit inciter les vendeurs réguliers de ces sites à créer leur entreprise. Et mieux informer les particuliers de leurs devoirs dès que leurs ventes deviennent habituelles.

Vendeurs particuliers sur Internet, vous serez désormais prévenus. Jeudi, sous l'égide de la Fédération française de la vente à distance (Fevad), le ministre du Commerce Renaud Dutrueil a signé avec quatre des plus gros sites de e-commerce en France, eBay, PriceMinister, Amazon et Alapage, une charte de confiance pour la vente entre internautes. Objectif : mieux séparer les vendeurs particuliers des professionnels sur les plates-formes de mise en relation, afin d'éviter les mauvaises surprises. Car « le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de vente sur un site marchand est un commerçant de fait », avec dès lors l'obligation de s'inscrire dans le registre du commerce, de tenir une comptabilité… et surtout de s'acquitter de la TVA, dit la loi. Faute de quoi, vendre sa collection de 1000 Schtroumfs ou son intégrale de Johnny sous le statut de particulier peut s'apparenter à du « travail dissimulé ». Pour avoir ignoré ce principe en vendant pas moins de 470 objets sur eBay en deux ans, un internaute alsacien avait été condamné début janvier à 3800 euros d'amende.

Les plates-formes de C2C seront donc chargées de faire passer le message, en incitant les vendeurs professionnels à se déclarer comme tels ou en dissociant systématiquement ces pros des particuliers. Au-delà, le ministre du Commerce rêve surtout de profiter de l'engouement des Français pour la vente en ligne (près d'un internaute sur deux utilise ces sites, selon Médiamétrie), pour donner un coup d'accélérateur aux créations de petites entreprises. « Cela contribue à dynamiser l'économie française », vante Pierre Kosciusko-Morizet, patron de PriceMinister, qui estime avoir contribué à créer 10.000 entreprises. De son côté, eBay avait déjà indiqué en février faire vivre totalement ou partiellement plus de 15.000 professionnels. Plates-formes et ministères s'engagent donc à élaborer des pages d'informations expliquant la marche à suivre pour créer son entreprise et participeront à l'élaboration et à la diffusion d'une campagne de promotion pour la création d'entreprise de commerce électronique. Même si certains acteurs reconnaissent que les discussions n'ont « pas été simples », en raison notamment des divergences de vue entre sites français et américains, tous se félicitent d'une telle initiative qui a, selon le ministre, le mérite de ne pas recourir trop vite à la loi et mais privilégier l'autorégulation « en bonne intelligence ».