Une amende en cas de piratage ? Albanel dénonce une logique « répressive »

La ministre de la Culture rejette la proposition des sénateurs de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage, par « une amende ».

La proposition de sénateurs de remplacer la coupure d'accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par « une amende », s'inscrit « beaucoup plus dans une logique répressive », selon la ministre de la Culture Christine Albanel. Le projet de loi « Création et internet », qui doit être examiné à partir de mercredi par le Sénat et prévoit une riposte graduée à l'égard des pirates, se situe dans une « logique pédagogique alors qu'avec l'amende je trouve qu'on est beaucoup plus dans une logique répressive », a déclaré mardi soir la ministre sur France 3.

La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé mardi de remplacer la coupure d'accès à internet par une amende « afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée ». « Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage », a fait valoir la commission. La ministre a de nouveau défendu son texte mardi soir en rappelant qu'il s'agissait de « commencer par des avertissements puis une lettre reconmmandée puis une suspension qui peut ne pas être très longue, de un mois à trois mois, sachant qu'on peut très bien aller dans un cyber café, aller chez votre mère, votre voisin etc ».

Pour Christine Albanel, « il y a une situation d'urgence » pour l'industrie du cinéma ou de la musique. Le but du projet de loi est notamment d'accroître l'offre légale: « au cours des derniers mois déjà elle a augmenté de plus de 30% […] et il y aura de plus en plus de possibilités légales sauf si le piratage persiste ».