Tirs croisés autour de la riposte graduée

Selon Christine Albanel, les « lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs » se livrent à un « un combat d'arrière-garde » et un « acharnement incompréhensible ».

Rien n’est fait. C’est, en substance, le commentaire livré mercredi soir par Christine Albanel, après l’adoption par le Parlement européen, à une très large majorité, d’un amendement s’opposant à la riposte graduée. Certains eurodéputés avaient pu présenter ce vote comme un désaveu pour le gouvernement français, qui tente d’installer une autorité administrative chargée d’envoyer des messages d’avertissement aux pirates puis de suspendre leurs abonnements internet. A en croire la ministre de la Culture et de la Communication, ces conclusions étaient un peu hâtives.

Selon Christine Albanel, l’amendement européen « ne s'oppose pas » à l'approche française. Certes, il impose un passage devant le juge avant toute restriction aux droits et liberté des internautes. Mais le projet de loi français « ne porte en aucun cas atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" », estime la ministre. Quand bien même, l’amendement n’a été adopté qu’en première lecture. « Aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature », ajoute Christine Albanel. La commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, pourrait lui donner raison en demandant son retrait.

En attendant, l’examen du texte en France peut donc se poursuivre comme si de rien n’était Forcement, les ayants droit applaudissent à tout rompre. La Sacem s’est ainsi félicitée jeudi de la prise de position de Christine Albanel, « qui exprime une fois encore la ferme volonté du Gouvernement de défendre les droits des créateurs ». L’ARP et la SACD, deux autres sociétés d’auteurs, ont regretté le vote des eurodéputés, « recul pour le développement des mécanismes extrajudiciaires des litiges ». Le projet de loi « Création et Internet » assure en effet, selon eux, « un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création ».

Une approche « aussi archaïque que répressive »

Habile, la ministre tente elle aussi de faire passer « les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs » et l'eurodéputé PS Guy Bono, auteur de l'amendement, pour d’odieux rétrogrades. Sans riposte graduée, on en reviendrait à une approche « aussi archaïque que répressive de la lutte contre le piratage [qui revient à] livrer l'internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». C’est « un combat d’arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent près de 500.000 emplois dans notre pays », conclut la ministre.