Téléchargemment illégal : la mission Olivennes préconise la résiliation de l'abonnement en cas d'abus

Le rapport du P-DG de la Fnac préconise que la future Autorité de régulation des mesures techniques puisse réclamer aux FAI de suspendre, voir de résilier l'abonnement des clients s'adonnant au téléchargement illicite. L'UFC dénonce la « surenchère répressive »

Le rapport de la mission Olivennes a été remis ce matin à Christine Albanel, la ministre de la Culture. Si le rapport qui ne tient pas « sur une feuille A4 », comme le souhaitait son auteur, il intègre des dispositions répressives à l'encontre de certains internautes .

D'après les premiers extraits de ce texte, la mission préconise que les FAI puissent suspendre voir même résilier l'abonnement des clients s'adonnant au téléchargement illégal. Une première phase de prévention est prévue. Pour répondre à une plainte des ayants droits et aux  injonctions de la future Autorité de régulation des mesures techniques, les FAI enverraient dans un premier temps des e-mails de semonce avant de couper l'accès internet temporairement ou définitivement.

Le rapport prévoit aussi que la future Autorité de régulation des mesures techniques, pourra créer un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ou suspendu », rien moins qu'une liste de clients à surveiller.

Il préconise également de passer par une phase expérimentale pour tester le filtrage du réseau. Un déploiement à large échelle de cette expérimentation est envisagée sous 24 mois après l'installation de l'Autorité avant  une éventuelle adoption si les résultats sont jugés efficaces.

Critiques appuyées de l'UFC-Que Choisir

Sans surprise, ces ecommandations ont attirées les foudres de l'UFC-Que Choisir. « Nous dénonçons cette surenchère répressive, qui est tout bonnement intolérable et de surcroît non contrebalancée par des mesures positives », indique à ZDNet.fr Julien Dourgnon, son directeur des études.

L'association déplore ainsi que le rapport n'intègre « presque rien sur les DRM », ne préconise aucune mesure visant à améliorer l'attrait des plate-formes de téléchargement payant. Par ailleurs, l'UFC estime que « la résiliation punitive est contraire à plusieurs principes, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ».

Les conclusions de ce rapport seront présentées à Nicolas Sarkozy dans les jours à venir. Elles devront ensuite déboucher sur des modifications de la loi, notamment celle des télécommunications, avant leur mise en place effective.