Télé sans pub : la taxe télécoms n’enthousiasme pas Bruxelles

La Commission « n'est pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteur de la croissance ».

La France pourrait avoir du mal à faire accepter sa taxe internet hors de ses frontières. « Une première réaction initiale de Viviane Reding, la commissaire responsable pour les médias, n'est pas enthousiaste », a commenté le porte-parole de la Commission, Martin Selmayr. Toutefois, « il s'agit d'un rapport qu'on vient de recevoir, qui est intéressant », a-t-il ajouté, « c'est une réforme substantielle mais on doit maintenant attendre de voir quelles dispositions juridiques vont suivre et analyser leur compatibilité avec le droit communautaire ».

Le rapport qui doit être remis mercredi au président français Nicolas Sarkozy préconise de taxer à 0,5% le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d'accès internet, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an. « Pour la Commission européenne, c'est important d'accroître le pouvoir d'achat des citoyens européens et la croissance en Europe. Elle n'est pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteur de la croissance » comme les nouveaux médias, a expliqué le porte-parole. Or, la législation communautaire fixe « des règles très claires sur ce que les fournisseurs de services [télécoms] doivent payer et ce qu'ils ne doivent pas payer ».

« C'est toujours acceptable qu'ils doivent payer des frais administratifs, mais des impôts additionnels c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation », a-t-il souligné. Il n'a en revanche pas voulu se prononcer sur une autre mesure compensant les pertes de recettes publicitaires dans l'audiovisuel public, une éventuelle augmentation de la redevance télévisuelle. « Ce n'est pas à la Commission européenne de dire comment on finance la télévision publique par la redevance et la hauteur de la redevance », a-t-il dit, jugeant que c'était « une décision des autorités françaises ».