Signal Spam, nouveau recours français contre les pourriels

Le site Signal Spam, né d'une initiative à la fois publique et privée, a pour vocation de recenser les courriers électroniques indésirables en vue de déclencher éventuellement des poursuites judiciaires.

Désormais il existe un gendarme des pourriels ou spams, ces courriels indésirables encombrant les boîtes électroniques. Le site Signal Spam permet depuis jeudi à chaque internaute de signaler tout message illicite non sollicité. L' association à l'origine de l'initiative regroupe des acteurs publics et privés. On y trouve, entre autres, la Fédération des Entreprises de Vente A Distance , l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et le ministère de la justice. Deux modalités existent pour transmettre les courriels incriminés. Après une inscription gratuite en ligne, l'internaute choisit soit de copier le spam sur un formulaire en ligne, soit – plus simple - un signalement par clic grâce à une extension de logiciel de messagerie. Mais cette option n'est disponible que pour Microsoft Outlook et Mozilla Thunderbird. Deux heures après l'inauguration, 200 personnes se sont inscrites et 1000 spams ont été signalés, selon un membre de l'association qui se félicite de ce premier succès. La mission du site est triple. D'une part, il a une fonction de collecte pour rédiger des études sur l'ampleur et l'évolution d'envois de spams. D'autre part, il revêt un rôle pédagogique pour que les internautes connaissent mieux leurs droits juridiques. Enfin, l'association peut transmettre des données à des autorités chargées d'entamer des poursuites après localisation du responsable des envois. 

Cependant, il y a de fortes chances pour que les fautifs ne soient pas inquiétés. En effet, le pouvoir de sanction dépend des autorités nationales. Or près des deux tiers des spammeurs étaient chinois ou américains en 2006 et aucune poursuite émanant d'un Etat étranger n'a pu encore aboutir dans ces pays. Un accord est en discussion avec la Federal Trade Commission aux Etats-Unis. Les pays asiatiques, gros émetteurs de spams, possèdent des organismes encore embryonnaires et la coopération reste à l'état de déclaration d'intention. Malgré tout, des organisations internationales comme l'OCDE ou l'Union Internationale des télécommunications tentent de coordonner les initiatives nationales, sans réel succès jusqu'à présent. Au sein de l'Union Européenne, une directive facilite la coopération entre pays en imposant des règles minimum sans pour autant harmoniser les sanctions, qui restent la prérogative des Etats. Cette directive a été transposée en 2004 en France sous le nom de « loi pour la confiance en l'économie numérique » (LCEN), l'un des textes-clés du droit des services de l'Internet.  En France, toute personne envoyant des courriels à usage commercial tombe sous le coup de la LCEN et risque une amende de 750 euros par message. Collecter des adresses mails de manière illégale constitue une violation de la loi « Informatique et Libertés et le contrevenant est passible de 300.000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.