Signal Spam, nouveau recours français contre les pourriels

Barbara Gandriaux -  11/05/2007 18:17:00  - L'Expansion.com 
 

Le site Signal Spam, né d'une initiative à la fois publique et privée, a pour vocation de recenser les courriers électroniques indésirables en vue de déclencher éventuellement des poursuites judiciaires.

Désormais il existe un gendarme des pourriels ou spams, ces courriels indésirables encombrant les boîtes électroniques. Le site Signal Spam permet depuis jeudi à chaque internaute de signaler tout message illicite non sollicité. L' association à l'origine de l'initiative regroupe des acteurs publics et privés. On y trouve, entre autres, la Fédération des Entreprises de Vente A Distance , l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et le ministère de la justice. Deux modalités existent pour transmettre les courriels incriminés. Après une inscription gratuite en ligne, l'internaute choisit soit de copier le spam sur un formulaire en ligne, soit – plus simple - un signalement par clic grâce à une extension de logiciel de messagerie. Mais cette option n'est disponible que pour Microsoft Outlook et Mozilla Thunderbird. Deux heures après l'inauguration, 200 personnes se sont inscrites et 1000 spams ont été signalés, selon un membre de l'association qui se félicite de ce premier succès. La mission du site est triple. D'une part, il a une fonction de collecte pour rédiger des études sur l'ampleur et l'évolution d'envois de spams. D'autre part, il revêt un rôle pédagogique pour que les internautes connaissent mieux leurs droits juridiques. Enfin, l'association peut transmettre des données à des autorités chargées d'entamer des poursuites après localisation du responsable des envois. 

Cependant, il y a de fortes chances pour que les fautifs ne soient pas inquiétés. En effet, le pouvoir de sanction dépend des autorités nationales. Or près des deux tiers des spammeurs étaient chinois ou américains en 2006 et aucune poursuite émanant d'un Etat étranger n'a pu encore aboutir dans ces pays. Un accord est en discussion avec la Federal Trade Commission aux Etats-Unis. Les pays asiatiques, gros émetteurs de spams, possèdent des organismes encore embryonnaires et la coopération reste à l'état de déclaration d'intention. Malgré tout, des organisations internationales comme l'OCDE ou l'Union Internationale des télécommunications tentent de coordonner les initiatives nationales, sans réel succès jusqu'à présent. Au sein de l'Union Européenne, une directive facilite la coopération entre pays en imposant des règles minimum sans pour autant harmoniser les sanctions, qui restent la prérogative des Etats. Cette directive a été transposée en 2004 en France sous le nom de « loi pour la confiance en l'économie numérique » (LCEN), l'un des textes-clés du droit des services de l'Internet.  En France, toute personne envoyant des courriels à usage commercial tombe sous le coup de la LCEN et risque une amende de 750 euros par message. Collecter des adresses mails de manière illégale constitue une violation de la loi « Informatique et Libertés et le contrevenant est passible de 300.000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.

 
 
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Commentaires - (11)
Patrick 19/9/2007 Recommander 0

A en croir un site sérieux comme GenerationNT, on peut avoir quelques doutes : http://www.generation-nt.com/signal-...ite-42410.html une société avec une base de donnée aussi monstrueuse qui fait une croisade contre le spam : ne serait-ce pas pour avoir bonne conscience ?

David 23/5/2007 Recommander 0

Il me semble un peu naif de croire qu'on fera des poursuites contre des spammeurs en Chine ! Desole, mais cela fait methode Coue, sans plus. D.

DOMINIQUE 18/5/2007 Recommander 0

apparemment elles comptent pour des prunes... Domage que ce site paraisse ignorer que les internautes apple sot de plus en plus nombreux...

Gilles 18/5/2007 Recommander 0

Je viens de m'inscrire et je trouve que c'est une autre initiative qui n'as pas un bel avenir devant lui. Impossible de trouver une adresse pour contacter le webmaster du site ou les administrateurs du services. Quand on soumet un spam via le formulaire, il n'y a pas d'instruction claire pour savoir ce qu'il faut envoyer. L'entete ou le corps du message ou les deux. Pas d'instruction en rapport avec le logiciel de messagerie que l'on utilise. Encore un gaspillage de ressource et d'énergie pour faire tenir tranquille les victimes de spam.

Patrocle 18/5/2007 Recommander 0

Une excellente idée à laquelle j'ai souscrit immédiatement. La transmission via Thunderbird par un simple clic est parfaite. Et rien de "commercial" dans cette initiative! Il suffit de voir qu'elle includ des acteurs publics.

Béhuret Gérald 18/5/2007 Recommander 1

Comment se fait-il que "spamfighter" puisse bloquer les spams et que les services de l'État ne le puissent pas ?

Derlon 18/5/2007 Recommander 0

Parfait ! je vais m'inscrire de suite sur le site cité en référence. Mais, puisque derrière nos adresses email, il y a une adresse ID correspondant à l'identification dans le réseau, ne serait-il pas possible pour les opérateurs de vérifier la correspondance avec le nom alpha numérique de l'adresse? plus de la moitié des spams que je reçois montre que mon adresse e-mail est érronée voire totalement différente! c'est peut être trop simple .... Cordialement

GUERASSIMOFF Philipp 18/5/2007 Recommander 0

Depuis l'ouverture de Signal Spam, j'envoie la soixantaine de spams quotidiens que je reçois, j'espère simplement que mon action combinée à celle des autres contribuera à éradiquer définitivement ce phénomène qui me fait perdre plus d'une heure par jour !

denisse 17/5/2007 Recommander 0

Merci de l'initiative.Ces spams sont un empoisonnement quotidien. Et pour peu qu'on s'absente qqs jours, c'est une avalanche! merci encore!

ROBIN 17/5/2007 Recommander 0

Je pense avoir compris : en fait Signal Spam ne sert à rien ! Heureusement, mon FAI filtre assez bien : de 10 à 20 Spam/jour !

nimporte 17/5/2007 Recommander 0

Signal-Spam est une émanation de 1000mercis; (voir l'article 4 de http://www.signal-spam.fr/index.php/frontend/presentation/status ) Cette société est un acteur majeur dans le marketing direct électronique... donc la distribution d'email généralement non sollicités (la définition du spam). On ne peut pas être a la fois juge et partie... Arrêtez de diffuser cette information...

 
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