Prix du mobile : ce qui va changer

La France s’engage dans la réforme des tarifs du mobile. Le nouveau modèle pourrait conduire, à terme, à facturer la réception des appels. Décryptage.

L’Arcep rejoint la commission européenne. Jeudi soir, le régulateur a lancé une consultation publique portant sur le prix du mobile. Les acteurs des télécoms ont un mois pour se prononcer sur la « fixation des plafonds tarifaires » des terminaisons d'appel (TA). Autrement dit, sur le montant que paie l’opérateur de celui qui appelle à celui qui est appelé. Malgré plusieurs baisses imposées ces dernières années, la TA mobile reste élevée : elle est de 6,5 centimes d'euro la minute pour Orange et SFR et de 8,5 centimes la minute pour Bouygues Telecom, dont le parc d'abonnés est plus petit.

La tarification actuelle, établie à l’origine pour aider les opérateurs mobiles à financer leur réseau, crée aujourd’hui « des distorsions concurrentielles entre opérateurs mobiles, ainsi qu'entre opérateurs mobiles et fixes », estime le régulateur. Ainsi, les opérateurs mobiles sont incités à proposer des offres d’appels illimités vers leur propre réseau, où il ne paient pas de TA, ce qui profite aux plus importants d’entre eux, Orange et SFR. Les opérateurs fixes, alternatifs notamment, ne peuvent à l’inverse pas s’aligner. Cela nuit tout à la fois au développement des offres de convergence entre le fixe et le mobile et aux abonnés qui paient cher les communications fixe vers mobile.

Cette fois, l’Arcep veut y aller plus franchement et plaide pour un rapprochement du niveau de terminaison d’appel entre le fixe et le mobile. Le coût moyen pour un opérateur métropolitain se situe dans une fourchette comprise « entre 2,4 et 2,9 centimes d'euro », tandis que dans la nouvelle approche, il se situerait « entre 1 et 2 centimes d'euro ». L'Autorité réfléchit donc à faire évoluer le calcul des coûts en passant à un modèle incrémental. L’opérateur à l’origine de l’appel ne paierait que pour les coûts supplémentaires qu’il entraîne directement chez l’opérateur qui le réceptionne, ce qui lèverait les discriminations entre fixe et mobile.

Cette analyse va dans le sens de l'UFC-Que Choisir qui a toujours plaidé pour une terminaison d'appel mobile au même prix que pour le fixe, c'est-à-dire de l'ordre d'un centime. « Si le niveau proposé est appliqué, il permettrait de baisser directement et de façon conséquente les prix des appels mobiles pour les consommateurs », s’est félicité vendredi l’association de consommateurs, qui voit dans les tarifs actuels « une rente illégitime ». « L’association demande à l’autorité de rester sur cette [et] de ne pas se laisser dérouter par le lobby des opérateurs », poursuit-elle dans un communiqué.

Le lobbying a déjà débuté à l’échelon européen. Fin juin, la Commission européenne est elle aussi partie en croisade pour baisser les prix, dans tous les pays de l'UE, « d'environ 70% par rapport à leur niveau actuel ». Pas question, ont répondu les opérateurs. Morgan Stanley avait par exemple estimé en mars qu'une baisse à 2,5 centimes réduirait l'excédent brut d'exploitation de Vodafone de 900 millions de livres d'ici 2012. Le numéro un du mobile souhaite donc maintenir les tarifs de terminaison autour de 5 ou 6 centimes, faute de quoi, il se rattrapera en facturant la réception des appels à ses abonnés.

Faire payer la réception des appels ?

Le système existe déjà aux Etats-Unis, où la terminaison d’appel est très basse, voire inexistante. En revanche, c’est celui qui répond qui paie, même si les minutes sont souvent comprises dans les forfaits. La Commission européenne a déjà indiqué qu’elle ne s’opposerait pas à l’instauration d’un tel système, même si elle doute qu’il puisse être appliqué rapidement. Elle compte plutôt sur la concurrence entre opérateurs. Selon Vodafone, 40 millions d'Européens, notamment utilisateurs de cartes prépayées, pourraient abandonner leur téléphone portable suite aux plans de Bruxelles, soit 10% de tous les utilisateurs de portables dans l'UE.

En France, l’Arcep ne mentionne pas clairement cette piste dans sa consultation publique. En revanche, le régulateur voie une certaine logique à partager les frais entre les interlocuteurs. « L’influence de l’appelé sur la longueur de l’appel doit être reconnue, celui-ci ayant à tout moment la possibilité de raccrocher, voire de ne pas décrocher, notamment en faisant usage de la reconnaissance du numéro », écrit-il. Mais ce serait aux opérateurs de s’arranger, en intégrant la possibilité d’être appelé dans les forfaits. Dans le fixe, l’abonnement de France Télécom a longtemps permis d’être appelé tandis que les communications étaient facturées au détail.