Piratage: un nouveau dispositif pénal "plus répressif" qu'Hadopi

De Jacques VERRECCHIA Avocat à la Cour Certificat de Spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle Cette loi scélérate et liberticide qui va être votée par les ignards parlementaires français , n'a aucune chance d'être appliquée Les Magistrats ont autre chose à faire, alors que toutes les sanctions pour un internaute "chauffard de l'internet" comme l'a dit le pauvre Frédéric Mitterrand "en tant que producteur et réalisateur" 'SIC!" sont déjà inscrites dans le Code pénal, depuis la loi Lang de 1985 sur la contrefaçon ou le piratage, à laquelle j'ai participé avec succès dès 1982 il est vrai que l'on ne se rue pas sur ses oeuvres pour les télécharger... Celà suffit amplement si l'on veut poursuivre des délinquants qui en font commerce illicite Le gouvernement qui n'y connaît pas grand chose a pris la mauvaise option de la répresssion , alors que les USA sont dans une systéme de "NET NEUTRALITY", où chacun: Producteurs, artistes et ayants doivent doit y retrouver leur compte légitime Il est évident qu'il faut rémunérer les artistes et producteurs, c'est tellement facile en termes économiques pour que toutes les parties soient satisfaites selon là, encore par référence aux Etats -Unis, sur le principe de la Long Tail " (on tranforme de la poussière en or) Faible montant des perceptions, mais grand nombre d'internautes... Vous consommez un Giga comme un père de famille , vous payez un euro Vous consommez 6 gigas ce qui correspond à beaucoup de téléchargements, vous payez 5 euros; qui représente le maximum demandé par les plateformes situées à l'étranger en parfaite illégalité pour avoir gratuitement toutes les oeuvres LE CONTROLE SE FAIT SIMPLEMENT PAR LE DEBIT EN ADSL, ET PAS PAR UNE SANCTION QUI NE REMUNERE PAS LES AYANTS DROIT, ARTISTES, et PRODUCTEURS Ce qui représente 300 millions d'euros de gains, d'après les études effectuées par les Professeurs d'Université BADILLO et ROUX de la Faculté d'Aix et Paris Sorbonne

Il faut croire que le ridicule ne tue pas... J'imagine déjà les mamies prendre des amendes de 1500 euros alors qu'elle n'utiliseront même pas leur connexion internet à peine protégée. Sans compter que le flicage annoncé est déjà d'arrière garde, tellement il existe de solutions de contournements. Solutions qui évolueront aussi vite que les méthodes de détection. Quand je pense qu'on lit dans une autre brève que les sociétés auteurs/producteurs veulent multiplier par 5 la "redevance" des établissements (restos, bars, ...) qui diffusent de la musique...

Il me semble qu'il n'y a pas si longtemps qu'ila été décidé que 3 juges valaient mieux qu'un seul et là il n'y en aurait qu'un et on sanctionnerait par ordonnances pénales, tout cela après avoir espionné le coupable comme nous le seront tous! tribunal d'exception, jugement rapide et efficace, sans droit à la défense, Big Brother espionnant chacun . Tout cela est terrifiant! N'y a-t-il pas un peu de place pour la pédagogie, l'enseignement du sens moral élémentaire : tu ne voleras pas le bien d'autrui etc...

M. Sarko il n'y aurai pas de sujet plus grave et plus urgent à régler. Je lis plus haut 14% de droit perçus en plus par les producteurs de disque. Et bien sur les contribuables vont encore payer du personnel pour faire la chasse au téléchargement et encombrer les tribunaux qui déjà ne sans sortent pas. Nous devons nous serrer la ceinture mais pas l'état, nous sommes en démocratie ou bien sommes nous retombé au moyen age avec les rois et les pauvres gens qui devaient subir sans rien dire. Elle est belle notre France!!!

"Parallèlement, le gouvernement réfléchit "de façon très prudente" à la possibilité de sanctionner en tant que tel l'abonné qui aurait fait preuve de "négligence caractérisée" sur la sécurisation de son accès internet. Cela pourrait prendre la forme d'une simple contravention (jusqu'à 1.500 euros) mais il ne s'agit pour le moment que d'une "piste", indique une source proche du dossier." Au fait, les services de l'état n'ont-ils pas subi eux-même des attaques et fait preuves de négligence au niveau de la sécurité informatique? Les banques elles-mêmes se voient régulièrement détroussées... alors que veut dire "négligence caractérisée" peut-être est-ce proportionnel à la hauteur de ce que l'on doit dissimuler !? Et si notre choix et de laisser libre l'accès wifi de notre réseau pour l'ensemble des citoyens... tels que les HOTSPOTS des aéroports, hotels, stations services ! Cette liberté d'accès à Internet serait-elle aussi remise en question ? Pourquoi l'état ne met-il pas en place des "Proxy" en FRANCE à disposition de la société ? Ce serait plus simple pour l'ensemble des utilisateurs ! On pourrait avoir des "proxy" qui filtrent les contenus en fonction de ce que l'on veut ! Filtre parental, filtre no-sexe, filtre anti hacking, filtre anti... au choix des citoyens, SVP !