Piratage : les eurodéputés s’opposent à la riposte graduée française

 10/04/2008 13:05  - L'Expansion.com 
 

Les eurodéputés ont appelé jeudi à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France. Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à « assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle ». Mais « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique », souligne-t-il.

Par un vote serré, les eurodéputés ont en outre validé un amendement appelant à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet ». Une allusion aux propositions faites l'an dernier en France par Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, dans un rapport qui sert actuellement de base à l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet.

« La coupure de l'accès internet est disproportionnée »

La mesure la plus marquante est l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié. « Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter », a dénoncé lors d'un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. « La coupure de l'accès internet est disproportionnée. » « Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture », a-t-il ajouté, dénonçant plutôt la forte concentration, en particulier dans l'industrie musicale où l'essentiel du marché est concentré entre quatre grandes majors.

 
 
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Commentaires - (4)
xvsr 11/4/2008 Recommander 0

Le piratage avec source de revenu OUI c'est du vol mais enregistrer un film (par exemple) sur un support x via un appareil y pour moi ca n'est pas du piratage. Les grandes maisons de disques n'ont jamais depensées autant d'argent en publicité qu'aujourd'hui. On se fait taxer partout sans meme qu'on le sache. Regarder la taxe sur les CD rom. Vous payer une taxe aux maisons de disques meme si vous l'utilisez pour sauver vos photos perso. On vous vole aussi et c'est vous ensuite qu'on traite de pirate ... Non au loby, on ne reprend pas ce que l'on a vendu ! C'est un model vieux comme le monde et ca marche toujours ...

anatole 11/4/2008 Recommander 0

Commentaire d'abrutie. Et que dire des major(s) qui ont racheté tous les catalogues de jazz, soul, RnB, petits labels existants et qui ne les mettent pas en vente (ou alors à des prix démentiels) ? Doit on subir leur dictature de musique "pour tout le monde" genre star ac' pour qu'ils s'en mettent plein les fouilles sans avoir à faire le moindre effort d'originalité et faire de la "musique" de masse, diffusée sur M6, les consoles de jeux, etc... Ou alors rechercher entre personnes ayant certains titres de quoi ECOUTER ? Et comment faire pour découvrir de nouveaux artistes et savoir si on aime ou pas . le P2P a cela de bien que lorque le morceau ne plait pas, on le met à la poubelle et basta. Alors qu'il est difficile de faire cela avec un import à 30€ Surtout que pour les artistes qui plaisent à ceux qui téléchargent, cela finit souvent par l'achat d'un ou plusieurs albums. Allez, viviane, tu veux qu'on te dise ce que tu dois acheter ou lire ? Que dirais tu de la collec' des dvd des teletubbys ? Ca, c'est de la propriété intellectuelle Que je te laisse de bon coeur

Frsnk 11/4/2008 Recommander 0

Et pourquoi pas couper les mains à tous les voleurs pour ne plus qu'ils puissent s'en servir, tant qu'à faire! C'est une mesure disproportionnée qui s'inscrit bien dans le cadre des politique de répression excessive du gouvernement en place. La culture n'est pas autant nuit par les pirates comme par ceux qui la gèrent de façon malhabile !

Viviane Micaud 10/4/2008 Recommander 0

Le piratage est du vol de la propriété intellectuelle. C'est logique que ceux qui le font sont interdits de connection.

 
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