Numérique : les cinq mesures sur lesquelles Sarkozy est attendu

Le gouvernement présentera lundi son plan pour réduire la fracture pour réduire la fracture numérique. Nicolas Sarkozy est attendu sur plusieurs sujets, dont la télévision numérique et la téléphonie mobile.

Le gouvernement présentera lundi le plan « France Numérique 2012 », qui vise à combler le retard de la France dans ce secteur-clé pour la croissance. Symboliquement, Nicolas Sarkozy dévoilera lui-même en fin de matinée les mesures phares de ce plan, qui en compte quelque 150. Il sera ensuite détaillé, en début d'après-midi, par son artisan, le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique Eric Besson. La présentation, prévue le 13 octobre, a été reportée d'une semaine en raison de la crise financière.

L’objectif est de faire de la France à horizon 2012 « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète ». La part de l'économie numérique dans le PIB est aujourd’hui de seulement 6%, contre 13% aux Etats-Unis et 17% en Corée. Le potentiel serait « d'au moins un demi-point de croissance supplémentaire » et la création de centaines de milliers d'emplois. Le coup d'envoi de ce chantier a été donné fin mai avec le lancement des Assises du numérique. Quelque 130 ateliers ont nourri la réflexion, autour de 27 pistes de travail.

Voici donc les cinq des principaux sujets sur lesquels Nicolas Sarkozy est attendu.

Le dividende numérique

Le terme n’est pas très attrayant. Il revêt pourtant une importance considérable. Décision très attendue, Nicolas Sarkozy devrait annoncer la répartition entre radio, télévision et télécoms des fréquences hertziennes libérées par l'arrêt de l'analogique, programmé avant fin 2011. Une partie sera vraisemblablement attribuée aux opérateurs, comme l'ont proposé la commission parlementaire sur le dividende numérique et l'Arcep.

Selon un rapport de Bercy, l'Etat pourrait retirer plus de 1,4 milliard d'euros du dividende numérique, grâce au versement par les opérateurs de nouvelles licences. Une partie de cette manne sera affectée au financement du plan. Le gouvernement annoncera des aides pour encourager le passage des foyers les plus modestes au numérique, comme la subvention de l'achat de décodeurs TNT.

La quatrième licence 3G

L’avenir de Free en tant qu’opérateur mobile se jouera lundi. « Toutes les options sont ouvertes », a déclaré à Eric Besson jeudi. « La question qui est posée n'est pas pour ou contre un quatrième opérateur, mais selon quels critères et quelles méthodes attribuer » les fréquences disponibles « pour faire de la téléphonie de troisième génération », a-t-il ajouté. Le plan numérique, présenté lundi, « répondra clairement à la question de ces critères », a précisé le secrétaire d’Etat.

Selon une information publiée mardi par le Figaro, « la 4e licence est enterrée à 98% », Nicolas Sarkozy souhaitant attribuer les fréquences aux opérateurs actuels. L'Arcep, s'était pourtant prononcée pour une attribution en un bloc ou en plusieurs lots des fréquences de la quatrième licence mobile, qui donnerait la « priorité » à un nouvel entrant. Mais le gouvernement pourrait décider de privilégier le renforcement des opérateurs mobiles virtuels.

La fracture numérique

Le plan vise à atteindre deux objectifs fixés par Nicolas Sarkozy en mars : connecter d'ici 2012 « tous les Français » à l'internet haut débit (contre 54,2% mi-2008) et porter d'ici 2010 à 70%, contre 55% actuellement, la part des ménages équipés d'un ordinateur. Le gouvernement annoncera ainsi des mesures pour équiper les écoles primaires en mini-PC, pour favoriser le don de PC, et se penchera sur la question de la formation, de l'administration électronique.

La vente liée et la copie privée

Deux sujets très sensibles sur lesquels un arbitrage est attendu. Dans les deux cas, ils devraient se traduire par une nouvelle mention sur les étiquettes des ordinateurs. Devra être précisé, dans une configuration, le prix du système d’exploitation et des autres logiciels en vente liée, ainsi que celui de la taxe pour copie privée, qui touche aussi les CD et DVD, les disques durs et les téléphones. Une réforme du mode de calcul de cette taxe est aussi pronostiquée.

La lutte anti-piratage

La loi Création et internet, ex-Hadopi, ne fait pas techniquement partie du plan. Pourtant, elle transpire au sein de plusieurs propositions qui seront annoncées lundi. Le gouvernement pourrait ainsi décider de passer à l’offensive dans la détection des contenus piratés hébergés sur internet, grâce à un système de marquage. De même, les recommandations sur la suppression des DRM prennent comme présupposé la mise en œuvre de la riposte graduée. Le mécanisme, qui se heurte à l’opposition des eurodéputés, sera étudié par les sénateurs dès la fin octobre.