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Messages d’avertissement, coupures pour six mois ou un an, amendes pour les opérateurs qui ne collaborent pas : le projet de loi contre le piratage se précise. Les acteurs du web en appellent au gouvernement.
Le projet de loi sur le piratage révèle sa vraie nature. Examiné par le Conseil d’Etat avant d’être défendu par le gouvernement devant l’Assemblée, le texte circule désormais sur internet et créé la polémique. En cause, son caractère particulièrement répressif. Alors que le développement de plates-formes sans DRM et la révision de la chronologie des médias sont expédiés en quelques lignes, la majeure partie du document de 25 pages est en effet consacrée à la batterie de mesures censées convaincre les Français de ne plus télécharger illégalement.
Pour faire bonne figure, les auteurs du projet jouent toutefois sur les mots. Les messages d’avertissement, envoyés aux pirates par la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet, sont ainsi qualifiés de « recommandations ». Recommandations qu’il sera particulièrement judicieux de suivre. Car en cas de récidive, l’autorité pourra décider d’une coupure de l’abonnement de six mois à un an, que les fournisseurs d’accès devront entériner sous peine d’amende de 5000 euros. Une perte plus courte pourra être aménagée si le fautif reconnaît les faits. Privé d’internet, il devra en tout cas continuer à payer son abonnement, sera fiché et ne pourra pas souscrire à une autre offre. En revanche, le téléphone et la télévision, en « triple play », seront préservés.
Pour les acteurs de l’internet, c’est déjà trop. « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable », estime l’Association des services internet communautaires (ASIC), dans un courrier envoyé au gouvernement dont le site PCInpact a fait état. L’association, qui réunit des groupes comme Google, Dailymotion, Yahoo et Microsoft, juge cette sanction « disproportionnée » et rappelle que le mécanisme de la « réponse graduée » a été condamné par le Parlement européen. Le 10 avril, les eurodéputés ont en effet adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, appelant à éviter de couper l'abonnement des internautes.
En amont, la procédure de détection du piratage est aussi mise en cause. « L’ensemble de ce dispositif ne repose pas sur le délit de contrefaçon mais sur une obligation de surveillance », détaille le projet de loi dans son introduction. Concrètement, c’est à chacun de s’assurer que son accès n’est pas utilisé pour du piratage. Aux familles d’assumer la prévention. Seule issue pour éviter la coupure, l’installation sur son poste d’outils de « sécurisation efficaces », c’est-à-dire de filtrage, qui pourront être proposés par le FAI. « Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés [et] ont été contournés », dénonce cette fois la Quadrature du Net, qui se présente comme « un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques ».
Le débat parlementaire s’annonce donc houleux. La semaine dernière, les producteurs de disques avaient appelé le gouvernement à accélérer l’adoption de la loi. « Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du Président de la République, que le texte passe en première lecture à l'automne », déclarait le directeur général du Snep, Hervé Rony. « Il faut des dizaines de milliers de messages pour que les gens aient le sentiment que les choses changent », espérait-il alors, en marge de la publication des chiffres du secteur, toujours en net déclin. « La baisse est plus forte que ce qu'on craignait et on ne sait pas où elle s'arrêtera », commentait alors Hervé Rony.
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alors moi j ai une question ! pourquoi attaque t on les particuliers et n interdit on pas les plateformes de telechargement, comme Napster qui a fermé ? y a t il qqch qui les protege ? merci de m eclairer!
Le mauvais internaute c'est celui qui n'achete pas mes disques. Voila l'image que les grands du disque veulent nous faire porter. Ici on ne recherche qu'un nouveau model economique pour gagner encore plus d'argent en imposant une Taxe injutse car elle n'est pas adapté à chacun. C'est rien qu'un impot privé, une taxe pour les grandes maisons de disques qui se partagent le Monde de la musique.
Une fois que mon accès WIFI a été piraté (casser une clé WEP ou WPA n'est pas bien difficile), je serai privé d'Internet. (au coin, pas le droit de parler) et je ne pourrai plus payer mes impôts par Internet!
encore une loi pour pousser le peuple hors de la loi !!! un peu d'information --> http://www.freescape.eu.org/piraterie/complet.html
(Suite) Avec l'avènement de l'Internet et de l'encodage mp2 et mp3, qui fait appel à l'intelligence et à la liberté du consommateur, une nouvelle culture d'ouverture d'esprit et de collaboration est née. Des consommateurs ont commencé à encoder leurs propres vieux 45 et 33 tours et à les entreposer sur leur ordinateur, d'abord pour une question de conservation du produit, d'espace et de commodité. Enfin! Le consommateur pouvait écouter les pièces qu'il voulait et qu'il avait déjà payées grassement. Puis, avec l'avènement des connexions à haute vitesse, sont apparus les systèmes d'échange de musique sur Internet. Ces systèmes ont permis à plusieurs de récupérer des pièces qu'ils avaient déjà payées, il y a longtemps, et dont les "supports" ou contenants étaient "usés à la corde". D'autres consommateurs ont abusé du système en se procurant des pièces qu'ils n'avaient jamais payées auparavant. Les compagnies de disques ont alors poursuivi et réussi à fermer plusieurs d'entre eux, sans offrir de solutions de rechange. Plusieurs systèmes pirates ont alors poussé comme des champignons et le problème de l'industrie s'est aggravé par une résistance des consommateurs et des chutes spectaculaires de leurs ventes. Conclusion : S'adapter ou périr.
L'objectif de la culture est-il d'enrichir les majors ou de cultiver le peuple ?
Il y a d'excellentes alternatives à la musique des Majors : ce sont des gens comme vous et moi qui financent les artistes qu'ils aiment et se partagent les recettes... Oui ça existe mais bien sur pas en france... qui n'en a jamais parlé pour l'instant (press ou télé: rien du tout) Si un groupe réunit 5000 fans qui investissent chacun $10 soit meme pas 7 euros, en échange les fans recoivent un album pour une part et les recettes de pub et ventes en ligne redistribuées au prorata... et ça marche, déjà 7 albums sortis, 14 en prod, et 1 millions de $ investis... et c'est en Europe ! www.sellaband.com We Are the Record Company
Entièrement d'accord avec tous et particulièrement avec juan qui touche du doigt un truc rigolo : faut il purifier nos consciences en détruisant par le feu nos K7 audio, vidéos, enregistrées on ne peut plus illégalement via les radios et chaînes télévisées ? Et dénoncer à nos généraux de la moralité (faudrait d'ailleurs aller faire un tour sur leurs pc et vidéothèques, histoire de rigoler) les compagnies qui vivent de la vente de matériel permettant ces ignobles piratages, tels que les lecteurs-enregistreurs de dvd, de magnétophones et scopes...? Et puis aussi, les fabricants de supports informatiques tels que les CD et DVD, sachant que ces minables de "producteurs" se font déjà du fric dessus, les ayant faits taxer... Et tant qu'on y est, les fabricants de télécopieurs et les étudiants et professionnels qui s'en servent ? Plus je connais les gens, plus j'aime mon chien.... trom xua snoc, comme dirait Zorglub
Mais c'est Benoit Poher du groupe Kyo qui va être content ! Lui qui rêve que le modèle chinois de la censure sur internet soit installé en France.
Le jour où le titre sera facturé 0,10€ (et non pas 0,99), et où il sera aussi simple de télécharger légalment que d'acheter un CD les ventes reprendront! Quant aux sanctions, elel sont scandaleuses, je vais m'en ouvrir à mon député et à l'UMP!
Pour compléter cet article, je conseille la tribune du procureur de Madrid sur le site de la quadrature du net (j'adore ce nom :) http://www.laquadrature.net/fr/tribune-pedro-martinez-procureur-madrid Le proc se rebelle !
Les compagnies de disques traditionnelles ont creusé et continuent de creuser leur propre tombe... J'ai connu le 78 tours, puis le 45 tours à $0.99 CAN pour 2 chansons, puis le 33 tours où les compagnies de disques ont commencé à mettre plus de chansons, sur un disque, et à augmenter les prix. Là où le bât blesse, c'est que ces compagnies ont commencé à mettre une ou deux chansons aimées des consommateurs, sur 12-15, et à les vendre plus cher. Lorsque le DC est apparu, attrayant, on a encore monté le prix, soit $20 CAN pour 1 ou 2 chansons aimées par le public. Ça fait cher par chanson! Le consommateur n'avait pas le choix... On avait trouvé la façon de lui vendre le contenant plutôt que le contenu et cela, à gros prix! C'est un peu comme si Coca-Cola s'était obstinée à continuer à vendre son produit, Coke, dans un seul format, le 6 1/2 onces, à gros prix. Coca-Cola a appris depuis longtemps que le produit est plus important que le contenant et que l'on doit s'adapter ou périr. L'industrie du disque s'obstine encore à vouloir vendre le contenant ou le support, alors qu'elle devrait se concentrer sur le produit, qui est la musique. (suite)
Quand je vois combien les stars de la chansonnette gagnent, les pirates d'internet finissent pasr m'être quelque peu sympathiques.
Priver les gens de leur connexion, c'est les priver d'un moyen de communication à cause d'une industrie qui est imcapable de s'adapter aux technologies. De plus la part qu'un artiste touche lors de la vente d'un cd est ridicule.
Pourquoi ne pas rajouter des coups de canne ou des coups de fouet, et placarder l'image du dangereux bandit de l'internet aux 4 coins de la France? Un peu de mesure quand meme! Tout ce brassage d'air pour proteger une industrie en declin qui ne sait pas inventer de nouvaux modeles economiques et qui se raccroche a la vente de CD et DVD's a des prix exorbitants. La musique ou la video a la demande a petit prix en ligne ou financee par la publicite? lisible sur tous les supports? Aucune proposition pour aller de l'avant et prendre en compte les changements de mode de consommation. Avec un bon filtrage, une utilisation de serveurs proxys, du cryptage P2P ou des reseaux P2P anonymises, c'est techniquement mission impossible d'arreter le piratage autrement que par une offre commerciale a bas prix ou gratuite. Quand on connait le nombre d'ordinateurs en France victimes de vrais pirates qui les transforment en "PC zombies", on imagine deja ce que le principe de responsabilite automatique du titulaire de la ligne internet va donner: des meres de famille , des personnes agees, des novices en informatique prives d'internet pour 6 mois. Voila une belle brochette de pirates!
A la place de cette loi, je propose au gouvernement d'augmenter les droits d'auteurs provenant de la radio de la tv et du cinéma en proportion des pertes dues au piratage des cd et dvd. Puisque de toute façon, la dématérialisation programmée de ces derniers incitera l'industrie du disque à trouver des revenus de remplacement! Dailleurs, est il besoin de rappeler que le P2P ne représente pas le seul moyen de piratage; un simple enregistrement suffit! Il faudrait dans ce cas envoyer la cavalerie dans nos foyers et nous supprimer nos chers PC!!!
Et comme d'habitude, les internautes se plaindront, rempliront les formums et feront des cybermanifs - des efforts complètement inutiles. Si vous voulez montrer votre mécontentement à la loi, ecrivez à votre député (par courrier via La poste, pas par email) et organisons un bon sang de vrai manif devant l'assemblée nationale ! 10000 internautes qui guelent devant l'assemblé et 10000 courriers papiers envoyés aux députés auront plus d'effet qu'un million de manifestants sur un canal IRC...
Les réseaux P2P cartonnent depuis 8 ans. Pourquoi l'industrie du disque n'a t'elle toujours pas crée un réseau P2P légal?(...moins de fake...moins de virus...plus de qualité...) L'industrie du disque est décidément rempli de personnes faignantes et peureuses qui en plus n'arrêtent pas de se plaindre. les fabricants de TV cathodiques se sont t'ils plaint lorsque les Plasma et LCD ont envahi le marché? Personne ne veut plus acheter leurs CD obsolètes, ne l'ont-ils toujours pas compris?
Une seule réponse à toutça : BOYCOTT. Y'en a marre de tous ces gends qui veulent gouverner le monde. DEHORS!!!!!!!!!!!!!!!
Peux à peux le faciste s'installe en France
Bienvenue en Chine :-(
Encore une fois, ce sont les lobby' qui font la loi. Je pense sincèrement que si les CD et DVD étaient moins chers, il y aurait bcp moins de piratage! Ils veulent juste sauvegarder leurs marges bénéficiaires démesurées!!! Comment se fait-il que des chanteurs gagne des milliers d'euros alors que tout le monde les piratent? (Madonna, Timbaland, Timberlake, bref les plus téléchargés) De plus, une révision de la chronologie semble plus nécessaire : on doit attendre des mois voir plus d'un an pour voir un film ou une série diffusé(e) aux USA? Cela est également une cause de l'engouement du téléchargement, même si les ventes de séries TV ne montrent pas de faiblesse malgré ce "piratage" Je suis d'accord que tout travail mérite salaire et que les CD et DVD ne peuvent être volés comme ils le sont, mais alors diminuez le prix, vous voyez bien que la demande diminue ps: le dernier album de Vanessa Paradis, vous préférez passez 10min à le télécharger tranquillement chez vous puis le mettre sur votre iPod ou bien aller l'acheter dans les embouteillages et faire la file en payant plus de 20€ ?
mdr ....c clair qu avec une loi comme çà on va developper les TIC en france .... merci qui ???, l industrie vieillisante du disque (pas de la musique ) je dis bien du disque .... car y a une difference entre ventre des disque (objet) et la musique dommage pour eux ...le disque s ecroule et on payera des amendes...pas sur que les disques se vendront mieux mais bon on a un gouvernement tres doué tres responsable ...ah non j'ai du réver... pitoyable
Quand on pense que le haut fonctionnaire qui a pondu une telle atteinte aux libertés est maintenant à la tête d'un journal de gauche. On a connu des jours où Claude Perdriel avait un meilleur discernement