Loi Hadopi : l'Elysée toujours aussi déterminé

Après le véto du Conseil Constitutionnel sur le coeur de la loi anti-piratage, l'Elysée veut promulguer la partie non censurée dans les prochaines jours et prépare un nouveau texte concernant les sanctions.

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Malgré le revers essuyé par la loi Création et Internet, dite aussi loi Hadopi ou anti-piratage, devant le Conseil constitutionnel, l'exécutif entend promulguer la partie non censurée "dans les jours qui viennent", a indiqué jeudi soir une source proche du dossier. A savoir celle qui concerne les avertissements aux internautes par mails et lettres recommandées.

Elle sera complétée "très rapidement" par un nouveau texte de loi sur les sanctions. L'objectif est qu'il soit "opérationnel avant la fin de la session parlementaire", a affirmé cette même source.

Les neuf Sages avaient annulé la veille sa mesure la plus controversée : la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes, la jugeant contraire à la Déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.

Après un parcours déjà très chaotique, marqué par le coup d'éclat des députés socialistes qui avaient une première fois fait capoter l'adoption du texte, le gouvernement ne veut pas perdre du temps. Reste à trouver le moyen de rectifier le tir sur le fond pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.

Interrogé sur le dossier, le député UMP Franck Riester appelle à la création de juges spéciaux afin de cadrer avec les exigeances du conseil constituionnel.

L'opposition se félicite

L'opposition se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel et demande au gouvernement d'abandonner le projet.

Le PS avait demandé au gouvernement de tout simplement enterrer la loi. "Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a lancé Jean-Marc Ayrault. Le chef de file des députés PS réclame ainsi "des états généraux du financement de la création culturelle" associant les fournisseurs d'accès à internet, les représentants du monde de la culture, qui ont très diversement apprécié ce projet de loi voulu par le chef de l'Etat, et les élus.

Quant au MoDem, il s'était aussi réjoui par la voix de Marielle de Sarnez de cette décision des Sages qui rejoint "la position exprimée par le Parlement européen" d'un droit à internet, partie intégrante des droits fondamentaux.

"Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?", s'est indigné le Parti communiste qui demande "d'arrêter le massacre".

Au sein de la majorité parlementaire des voix se font entendre. Hervé Mariton, le député UMP proche de Dominique de Villepin pense que l'éxecutif devrait s'arrêter là : "Je dis stop, la question est compliquée et il vaut mieux reprendre le sujet pour trouver une meilleure réponse"

La décision de l'exécutif devrait en tout cas satisfaire les professionnels favorables au texte. Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient ainsi souhaité jeudi que la loi soit "sans tarder appliquée et complétée", tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé "au plus vite" des mesures pour garantir "l'efficacité du dispositif".