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Loi Dadvsi: reprise des débats parlementaires le 7 mars

 21/02/2006 15:38:00  - L'Expansion.com 
 
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L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (Loi Dadvsi) devrait reprendre à l ‘Assemblée nationale le 7 mars pour se terminer le 9 mars prochain. La discussion de ce projet de loi avait débuté le 20 décembre dernier, mais les débats avaient tourné court trois jours plus tard dans une certaine confusion, deux amendements légalisant le téléchargement pour usage privé contre rémunération forfaitaire pour les auteurs ayant été voté entre temps.

 
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