Les toutes petites victoires des anti-Hadopi

Depuis l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, quelques rares amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement. Mais le principe de la riposte graduée a pourtant été approuvé.

La mécanique est bien rodée. Depuis le début des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et internet, les amendements déposés par l'opposition parlementaire ou des dissidents UMP et Nouveau Centre, ont été presque systématiquement retoqués par des députés de la majorité présents en plus grand nombre et aiguillés par l'avis de Christine Albanel, ministre de la Culture. Jeudi, l'article 2, pierre angulaire du texte, qui décrit le fonctionnement de la riposte graduée, a ainsi été adopté.

A quelques reprises, la puissante mécanique s'est pourtant grippée et l'opposition est parvenue à faire passer quelques corrections, parfois à la marge. « Nous marquons notre cheminement d'une pierre blanche. Ce sont de petites pierres, mais elles méritent d'être marquées », a commenté jeudi le député communiste Jean-Pierre Brard. Voici la liste de ces amendements adoptés.

Si la ligne est suspendue, le paiement le sera aussi (amendements 446 et 458 rect.)

Les députés ont décidé à l'unanimité jeudi (UMP, NC, PS, Verts, PCF), contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

En outre, les deux amendements au projet de loi internet votés en ce sens (36 voix contre 0) à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, précisent une disposition du texte initial selon laquelle seul l'accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision).

Pour Jean Dionis du Séjour (NC), auteur du deuxième amendement, continuer de payer un abonnement constituait une « double peine, ce qui est disproportionné.  C'est un vrai chiffon rouge politique ». Pour Patrick Bloche (PS), « continuer de payer après avoir été sanctionné par une coupure, ça n'existe pas ».

La ministre de la Culture Christine Albanel avait insisté sur la « somme limitée » devant être versée au titre de l'abonnement, « entre 7 et 10 euros, pour un mois, maximum 30 euros ». En outre, a-t-elle plaidé, « le fournisseur se trouve directement pénalisé pour un fait qui n'est absolument pas de sa volonté ». Aucun député ne l'a suivie.

La liste noire mise à jour (amendement 363)

« La personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue d'informer la commission de protection des droits de la fin de la suspension afin que celle-ci procède à l'effacement des données stockées. », stipule cet amendement proposé par les verts et les communistes, et adopté avec l'avis favorable du gouvernement et du rapporteur Franck Riester.

Le recours durant 30 jours (amendement 319 rect.)

Initialement, les abonnés pris en défaut de sécurisation de leur connexion à internet ne pouvaient avoir que sept jours pour former un recours. Sur pression de Jean-Pierre Brard, épaulé pour une fois par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, ce délai a été porté à 30 jours. Les députés ont aussi décidé d'allonger de « quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus » le délai laissé aux fournisseurs d'accès pour mettre en oeuvre la suspension de ligne internet.

« L'amendement Johnny » (amendement 211)

Grâce à cet amendement de Jean-Luc Warsmann, qui a tout de même obtenu un avis favorable de Chrsitine Albanel, « aucune sanction ne peut être prise [...] pour des faits concernant une oeuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié ». Cependant, il faudra bien que tous les ayants droits résident à l'étranger ou dans des paradis fiscaux.

L'amnistie pour les pirates (amendement 494)

Les internautes, qui ont téléchargé des films pirates avant l'entrée en vigueur de la loi Création et internet, ne pourront pas être poursuivis. De grosses incertitudes pèsent toutefois sur la rédaction de ce texte, comme le soulignait mercredi PCInpact.

Et après : le verdict de la commission mixte paritaire

Déjà adopté par le Sénat en octobre, le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) pour écrire un texte de compromis, dès le début de la semaine prochaine. Plusieurs de ces amendements, et notamment la suspension du paiement, devraient y être rediscutés.