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Les mesures préconisées par la mission Olivennes sur le piratage pourraient être appliquées dès cet été. Au menu, une coupure d'internet durant un an pour les récidivistes.
Le calendrier d’application des mesures de la mission Olivennes se précise. Mardi, un avant-projet a été présenté aux 45 signataires des accords de l’Elysée, rapportent Les Echos. Comme prévu, il envisage de renommer l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée en 2006 par la loi sur le droit d’auteur, en une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, chargée d’appliquer la riposte graduée. « Sur demande des ayants droit, elle sera saisie lorsqu’une infraction sera constatée sur la Toile », écrit le quotidien.
Le système fonctionne en quatre temps. A la première infraction, l’internaute recevra un avertissement de son fournisseur d’accès, « puisqu’il sera considéré comme responsable de l’utilisation qui sera faite de son abonnement ». Ce message sera toutefois signé de l’autorité indépendante. Un deuxième message sera envoyé en cas de récidive, puis, si une nouvelle infraction est constatée dans les six mois, l’abonnement sera coupé pendant un mois. Enfin, l’internaute pourra être privé d’internet durant un an si une récidive est constatée au cours des six mois suivants. Son nom sera alors inscrit dans un fichier centralisé, géré par une autorité indépendante, qui l’empêchera de souscrire à un abonnement chez un autre FAI.
« L’internaute pourra faire appel des deux sanctions prévues », indiquent cependant Les Echos. Cette sanction, contrairement au souhait des ayants droit, devrait en effet être suspensive. Les partisans du mécanisme espèrent tout de même décourager la plupart des pirates dès le deuxième avertissement. Et ce, dès cet été. Avant cela, le projet doit être examiné par le Conseil d’Etat qui donnera son avis d’ici la fin du mois. Il sera ensuite présenté en Conseil des ministres, avant de passer devant les sénateurs en mai et les députés en juin, pour être ensuite adopté. Toutefois, des divergences entre FAI et ayants droit pourraient resurgir sur le filtrage des contenus ou le développement des offres légales.
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Difficile de faire marcher une telle loi. On peut se connecter ou abonner si vous voulez n'importe ou au monde, pas besoin de la juridiction française ou autre. Aussi c'est quoi le piratage illégal? Tous le monde s'échange des livres, des disques dans le quotidien, pourquoi on ne s'échangera pas de l'info sur internet, ce n'est très logique. Que le vendeurs de programme et disquesdécendent leurs prix, et le problème se règlera tout seul. Votre loi n'a riens à faire avec La Démocratie que tous le monde nous enseigne.
Je suis d'accord avec Seb, et je ne parle pas des liaisons Wifi non protegees facilement piratables. Si on me vole ma voiture et que l'individu commet un acte reprehensible avec suis-je responsable? (sachant qu'on ne retrouvera jamais le vrai pirate qui a soigneusement dissimule son idendite) D'autre part sur quelle base legale le fournisseur d'acces va vous faire payer ses services pendant les periodes de privation de l'abonnement? Quelle est la valeur legale d'un courriel emis par un FAI au nom d'une Haute Autorite? La meme qu'un spam (courriel non sollicite)? Faudra t il passer par des courriers recommandes avec accuses de reception? Et une fois la Haute Autorite submergee par des milliers de reclamations? Il faudra soumettre le contentieux a un juge? Et de quel droit coupe t on l'acces a internet qui est devenu a l'ere du numerique un service basique aussi elementaire que l'eau, l'electricite, le telephone ou le gaz? Et pour finir un bon vieux fichage! Pourquoi pas une inscription au casier judiciaire sur lequel monsieur X ou madame Y sera aussi connu(e) sous l'adresse IP untel? Une bien jolie usine a gaz en tout cas qui ne piegera que quelques novices en informatique. Malheur a eux!
pitoyable !!! merci la fnac ... qui va avec ca gagné ...2 ans ..de survie avant d etre revendu a une multinationale qui fermera tout ...voila juste pitoyable ..bon le gars en meme temps il aura plus de telephone plus de tele ..ne pourra pas achete sur le net ni consulté des offres d emploi sur le net ni discuter avec sa famille a l etranger ni lire l actualité ..mais bon c pas grave ca m arrivera pas ...viv' le partage entre amis ...voir les reseau privé...dommage que la connerie ne tue pas ..des fois ca serait utile...
"il sera considéré comme responsable de l’utilisation qui sera faite de son abonnement" J'apprécie toujours autant cette phrase... Alors que strictement aucun logiciel accessible au public, quel qu'il soit, ne comporte aucune garantie quant à son bon fonctionnement (cf les conditions d'utilisation => il y a systématiquement une clause du type "vous utilisez ce logiciel à vos risques et périls, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problème"), on voudrait que l'utilisateur de ces logiciels, disposant souvent de connaissances négligeables en matière de sécurité informatique, soit juridiquement responsable de tout ce qui transite par sa connexion internet ??? Petite question : même sans tenir compte des différentes façons d'usurper une identité sur internet, il y a combien de chevaux de troie et autre saloperies permettant de manipuler un PC à distance en circulation sur la toile actuellement ?