Les journalistes protestent contre « l’anéantissement » de leurs droits d’auteur

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Forum des sociétés de journalistes (FSDJ) ont protesté jeudi contre un amendement au projet de loi de modernisation sociale qui conduirait, selon eux, à « anéantir » le droit d'auteur des journalistes. Un amendement au projet de loi a été déposé en urgence par les sénateurs Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, afin d'« instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite », selon l'exposé de l'objet de l'amendement.

« Toute convention par laquelle une entreprise d'information […] s'assure, moyennant rémunération, la collaboration d'un auteur, emporte, sauf clause expresse contraire, cession à l'entreprise, à titre exclusif, des droits d'exploitation et de réexploitation des oeuvres ainsi créées, pour tous supports, modes de diffusion et de consultation, opérés sous la responsabilité ou sous la marque de l'entreprise, ainsi que leur utilisation à des fins promotionnelles », indique l'amendement.

« Une véritable provocation »

« Alors que se préparent les états généraux de la presse, ce texte s'apparente à une véritable provocation », juge le FSDJ, selon qui cet amendement « vise à déposséder les journalistes de l'exercice de leur droit d'auteur ». De son côté, le SNJ « entend tout mettre en oeuvre pour s'opposer à la remise en cause de la qualité d'auteur, indissociable de l'exercice de la profession de journaliste ». Le syndicat, majoritaire dans la profession, rappelle que les éditeurs et les syndicats de journalistes ont élaboré un texte commun sur le sujet au terme de deux ans de travail.