Les industriels préparent un recours contre la taxe pour copie privée

 11/09/2007 10:02:00  - L'Expansion.com 
 

Les nouveaux barèmes de taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs ne passent pas. Plusieurs syndicats envisagent ainsi de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. « Cette redevance est assise sur tous les fichiers copiés par les particuliers, qu'ils soient légalement acquis ou piratés: cette non-discrimination crée un phénomène de double peine pour les consommateurs » qui peuvent d'un autre côté être sanctionnés au titre du téléchargement illégal, estime Christophe Stener, président du Syndicat des fournisseurs de produits et solutions informatiques et bureautiques. La redevance, destinée à rémunérer les créateurs, est désormais de 22,5 centimes d'euros pour une clé USB de 1 Go, 9 centimes pour une carte mémoire de même capacité, et surtout 6,45 euros pour un disque dur externe (à usage non professionnel) de 160 Go, ou 11 euros pour un disque dur de 400 Go.

 
 
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Commentaires - (4)
dub 29/9/2007 Recommander 0

du vol pur et simple ! Marre des artistes et de leur incitation au flicage, de leurs taxes diverses et variées ! Ras le bol de passer à la caisse continuellement, surtout lorsque l'on utilise les disques durs et dvd pour de la sauvegarde de fichiers informatiques, qui n'ont rien à voir avec de la musique ou des films ! A quand la révision de la durée du droit d'auteur ? Actuellement, le droit d'auteur s'étend jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste ! Je soutiens à fond les industriels dansleur action !

Arnaud82fr 13/9/2007 Recommander 0

Une redevance est percue sur un DVD vierge entre autres, mais il est clairement indiqué à l'arrière des DVD vidéo du commerce une mention du genre "ce disque est protégé contre la copie". Dés lors si le disque est protégé contre la copie, c'est que cette dernière n'est pas autorisée, alors pourquoi percevoir une redevance d'un euro (à partir du 01/10/2007, avant prés 1.50 euro) sur un média vierge destiné à reproduire des oeuvres protégées mais impossible à copier étant donné la protection. Notons que depuis la loi DADVSI, il est interdit de contourner de quelques manières que se soit un vérou numèrique et cela quelque soit l'outil logiciel utilisé. De plus si un tel outil existe, il est interdit d'en faire la publicité. On voit bien que quelque chose ne tourne pas rond ! Les sociétées de gestion de droits d'auteurs et les éditeur de produit de divertissement (je ne dis pas culturels) ont trouvé en cette commission un outil formidable pour générer des revenus. Plus de 150 000 000 d'euros en 2005 ou 2006, et ce chiffre croit chaque années. Le consommateur de base ignore cette redevance et les produits asujetis et c'est bien là le problème. Informer les gens est le nerf de la guerre. On devrait rendre obligatoire l'affichage clair en magasin de cette redevance que le consommateur final paye. Aprés tout, n'affiche t'on pas depuis quelques mois le montant de l'éco-taxe !

durieux 11/9/2007 Recommander 0

LES INDUSTRIELS CREENT DES NOUVEAUX PRODUITS POUR LES PARTICULIERS? LES CREATEURS ARTISTIQUES CREENT DES NOUVELLES TAXES POUR LES PARTICULIERS TRANSFORMES EN VACHE A LAIT. QUI A DIT QUE LA CREATIVITE ETAIT EN PERTE DE VITESSE? C'EST NORMAL QUAND ON PAYE LES ARTISTES A ATTENDRE QUE SA TOMBE DU CIEL.

pierre peron 11/9/2007 Recommander 0

il etait temps que les industriels reagissent. musique et video sont les cadets de mes soucis, mais j'en ai marre de payer ces taxes sur la copie privée.

 
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