Les hébergeurs français sommés de censurer les sites racistes

La cour d'appel de Paris a confirmé que les fournisseurs d'accès à internet devaient mettre en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès à des sites illicites lorsque les hébergeurs ou les auteurs échappent à la justice

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi que les fournisseurs d'accès à internet devaient mettre en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès à des sites illicites lorsque les hébergeurs ou les auteurs échappent à la justice. Le 13 juin 2005, le juge des référés du TGI de Paris avait reconnu, au sujet d'un site antisémite et révisionniste, la responsabilité des fournisseurs d'accès, en se fondant, pour la première fois, sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004. Celle-ci permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès par les fournisseurs, si l'auteur ou l'hébergeur du site fait défaut.

Dans son ordonnance, le juge des référés avait fait "injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français" au site "Aaargh" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"). Ce site propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin. Vendredi, la 14ème chambre de la cour d'appel a confirmé la nécessité de pouvoir contraindre les hébergeurs à filtrer certains sites lorsque ceux-ci proposent un contenu illégal. "Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite et trouve sa place dans la politique menée par l'association des fournisseurs d'accès et de service internet", affirme la cour d'appel dans sa décision.