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Internet

Les fournisseurs d’accès redoutent une « taxe internet »

 11/12/2007 16:30  - L'Expansion.com 
 
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Les députés prévoient de taxer les recettes publicitaires des sites qui diffusent des vidéos. Ces revenus serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d’accès montent au créneau.

Dailymotion va devoir passer à la caisse. Pour financer la production cinématographique, les députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la Loi de finances rectificative pour 2007, qui prévoit d’instaurer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites proposant de la vidéo, aussi bien gratuite que payante. Sont concernées les plates-forme de vidéo, comme Dailymotion ou Glowria, mais pas seulement. Dès lors qu’il est établi en France, n’importe quel site internet « qui met à disposition du public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels » tombe sous le coup de la loi, précise l’amendement 91 défendu par Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP de Gironde, et Jérôme Chartier, député UMP du Val-d’Oise.

Le champ d'application de cette mesure est « extrêmement large », confirme à l’AFP Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association des fournisseurs d’accès et services internet (AFA), qui dénonce un amendement qui « n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels ». Ainsi, « tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement », ce qui comprend les sites de presse en ligne, les sites personnels ou les blogs. Et ce pour tous les types de vidéos, y compris personnelles, et peut-être même pour la musique, assimilable à de l’audiovisuel, redoute Dahlia Kownator. « Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2% », avertit-elle.

« Une propension bien française à taxer des activités émergentes »

Si le texte de l’amendement manque peut-être de précision, son exposé cible pourtant bien les services de vidéo à la demande qui commercialisent de la publicité « liée à son service […], par exemple sous forme de bandeau publicitaire sur les pages d’accueil ». Débattu en commission, cette proposition de taxe a été accueillie fraîchement par le rapporteur général, l'UMP Gillez Carrez, qui a regretté « la propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent à peine ». Ce à quoi la députée Marie-Hélène des Esgaulx a répliqué qu'il « convenait de préserver la cohérence d’ensemble du financement du secteur audiovisuel ». En clair, les sites internet doivent contribuer comme les autres. L’amendement a donc été adopté par la commission des finances puis par l’Assemblée, où le ministre du Budget, Eric Woerth, n’a pas bronché. Mercredi, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur le texte.

Mise à jour 13 décembre :Comme l'indiquait l'exposé des motifs, l'amendement à la rédaction maladroite vise bien les sites de vidéo à la demande. Les blogs, sites de presse et communautaires seront donc épargnés par cette texe.

 
Commentaires - (16)
FALOCK 15/6/2008 Recommander 0

SALUT comme d habitude les francais sont encore taxes, et j ai entendue que il voudrait taxer , la sa risque d etre fort une taxe pour se qui on le net chez eux deja on paye pour lavoir et la il nous ferait ^ payer encore la france va mal, mais la sa empire de en j espere que sa va pas passer mais vue ceux qui nous gourverne on est des vache a lait sa risque de passer sa fera encore une taxe en dans les bugers qui deja sont tres mal vive la france ,,,,,,,

anguel 19/12/2007 Recommander 0

si je comprend bien tous les site hébergeant des video de qu'elle que nature que ce soit sera taxée hmmm alor mes amis je pense que d'ici qq'mois on dira adieu a beaucoup de site genre les site de fan-sub d'animée, de manga etc etc comme sa les site internet francais vons tous disparaitre et tlm sera content et comme disai l'autre VIVE LA FRANCE (je t'en metrais moi des vive la france .....)

jade 17/12/2007 Recommander 0

comme d'habitude on taxe les activités qui sont succeptibles de rapporter un peu d'argent, on commence effectivement a s'abituer a cette forme de racket : la redevance tv pour 2 ou 3 chaines mediocres qui EN PLUS sont saturées de publicité elles aussi, la pression du lobby de l'audiovisuel pour mettre des taxes sur les supports (cd, dvd, disques durs, etc) tout en gardant un systeme de repression (alors qu'on "paie" un droit de copie en payant ces taxes !) pour en revenir a ces sites, comme le dit la loi, cette taxe ne concerne QUE les sites hebergés en france. combien de temps a votre avis avant que ces sites ne demenagent et se delocalisent dans un autre pays europeen voire a l'autre bout du monde ? une grosse partie des entreprises se delocalisent en europe ou au maghreb a cause de ces taxes et des couts de main d'oeuvre, et pourtant ca leur coute cher de deplacer tout ca... alors qu'un site et quelques données ce ne sont que des disques durs a deplacer. quelle va etre la prochaine etape ? une navigation internet bridée comme en chine ou l'on n'aura acces a rien ou presque ?

ygan 16/12/2007 Recommander 0

il est déja inadmissible de payer une taxe pr la TV, car elle n'est qu'une organe des diff gouvernements qui se suivent. On me fait payer pr voir la démagogie des type en place! Qu'ils payent eux même pr leurs PUB en payant des pages ds les TV libres. je ne vois pas pourquoi payer pour la 10éme rediffusion de Derrick ou de Colombo, pr des films débiles dégoulinants d'histoires convenues, écrites par des malades mentaux ds lésquelles des nanas baladent avec des flingues qu'elles tiennent comme une "biroute", des assasins qui laissent libre cours à leur sadisme et qui se font à la fin découper en rondelles par le "héros" de la maniére la plus sadique possible. Des courses de voitures avec des débiles au volant, avec des cascades mille fois vues, des gens qui baisent soit tt de suite ou ds les 10 mn aprés le début. La TV a perdu tt intérét y compris pr les débats "politiques" ds ce pays du politiquement correcte où plus personne ne peut même plus penser, dire quoi que ce soit librement, ou autre chose que ce que les chefs de chaine prenant leurs ordres auprés de l'Elysée ou de la gde mosqué de Paris ou chez feu l'abbé Pierre, veulent entendre passer sur les ondes. A qd des vraies interwiews des "politiques", des "visiteurs" etc? Qd finira't-on avec tt ce trucage éhonté qui dure depuis de Gaulle, qui donnait d'avance la liste des questions qu'il voulait qu'on lui "pose"?

Alfred 16/12/2007 Recommander 1

Bravo, Internet certes un moyen d'expression a réguler mais pas à réprimer or à travers cette taxe c'est ce qu'on cherche a faire. Les sites déménagerons à l'étranger ( un nouveau marché pour les paradis fiscaux)là ou ce n'est pas taxé et il y aura encore des emplois au tas. Bravo madame, vous montrez qu'avec un QI de pétoncle on peut faire de la politique. Encore mille merci chers gouvernants, à trop tirer sur la corde elle finit par se briser.

Cho-Lapin 15/12/2007 Recommander 1

ah ^^ Heureux d'être Suisse, pas de taxe débile :)

scaife 12/12/2007 Recommander 9

Le côté aberrant de cette loi est de ne pas distinguer les types de vidéos. Nombre de sites de vidéos en streaming ne diffusent pas d'oeuvres cinématographiques propriétés de boîtes de production. Que vont devenir des sites de vidéos comme GameTube.fr qui ne proposent que des vidéos de fans de World of Warcraft et qui ne collent des pubs que pour financer leur hébergement ? Ca s'applique à tous les sites de vidéos amateurs qui n'ont rien à voir avec Hallywood ou Universal.

Benjamin Ferran 12/12/2007 Recommander 0

On est d'accord. On atteint là les limites de la formulation de l'amendement. On va voir ce qu'en font les sénateurs aujourd'hui.

P@co 12/12/2007 Recommander 1

à Benjamin Ferran : c'était clair , mais l'immense majorité des sites persos contient de la pub , ne serrait ce que pour payer l'hébergement ...

Kadjy 12/12/2007 Recommander 5

Alons donc, quesque c'est que cette taxe?!? Pourquoi pas taxer la liberté d'expression ou la créativité tant qu'on y est? Ca n'a aucun sens, les gens vont simplement fermer leurs sites,et Youtube va obtenir un monopole dans la joie et la bonne humeur(de ces fondateurs).

Prof 12/12/2007 Recommander 1

Wow ,difficile de te prendre au sérieux doudou...Tu ne connais pas les majuscules ,les virgules et les points ? En plus tu as mal compris l'article...

Mike 12/12/2007 Recommander 2

"...Des lors qu'il est etabli en France, n'importe quel site internet..." La solution pour echapper a cette nouvelle taxe est toute trouvee dans la formulation du probleme. L'internet n'a pas de frontiere, inutile d'eriger des lignes Maginots. Les seuls qui vont patir de cette decision sont les sites francais sur l'air de "comment se tirer une balle dans le pied".

Benjamin Ferran 12/12/2007 Recommander 1

Attention, j'indique bien dans l'article qu'il s'agit d'une taxe sur les revenus publicitaires, donc ni sur les internautes, ni sur les sites/blogs persos dès lors qu'ils sont dénués de pub. Par ailleurs, cet amendement, mal formulé, ce qui est d'ailleurs l'objet de la critique de l'AFA, vise avant tout la VoD.

P@co 11/12/2007 Recommander 3

Ahurissant ... Donc moi , étudiant en journalisme mettant en ligne mes "devoirs" ( des petits reportages ) comme demandé par mes profs devrait , si cette loi surréaliste passe payer une taxe ?! Et ceux qui diffusent des podcasts , seront ils aussi menacés par cette loi ? C'est vraiment déprimant ... Qui est le tocard irresponsable qui à proposé cette loi ?

tralphjeff 11/12/2007 Recommander 3

Depuis quelques années les grandes surface ne donnent plus de sacs plastiques qui polluent. Mais vous pouvez polluer tant que vous voulez si vous payez 2 ou 3 ct par sac. Dans le même style il est mal vu de copier des oeuvres par les sites type peer to peer ou les sites qui diffusent du contenu audio vidéo. Mais si on taxe les sites alors c'est possible. En France on est hypocrite ...

doudou 11/12/2007 Recommander 0

est ce qu c est bien raisonnable de faire une telle anerie je me le demande car si les gens qui regardent internet sont obligés de payer d une part c est scandaleux et d autre part c est immoral car je ne vois pas en quoi cela peur faire que des films soient mis sur internet car on paye déja l internet aussi cela de plus c est de la folie douce qui ne dérangera pas la personne qui peut soortir au spectacle mais celui qui est rural comment fait il pour voir ces films c est désespèrant de charger encore plus la mule elle va certainement ruer dans les brancards.

 
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