Les Etats-Unis critiquent l'accord Google Books-éditeurs

Le nouveau projet d'accord entre la bibliothèque numérique de Google et les éditeurs soulève encore des objections de la part du ministère américain de la Justice, qui ne le juge pas satisfaisant. Il resterait potentiellement anti-concurrentiel.

L'accord conclu entre Google et les éditeurs pour régler un contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant américain de l'internet n'est pas satisfaisant, malgré des "progrès substantiels", a estimé jeudi le ministère américain de la Justice.

Cet accord est une version amendée de celui que Google et les éditeurs avaient conclu précédemment. Il s'efforce de répondre aux objections formulées en septembre, par le ministère de la Justice et d'autres instances, à la première mouture, au sujet de la protection des droits d'auteurs et des lois contre le monopole. Mais "les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis", a indiqué le ministère de la Justice.

Le ministère a estimé que la nouvelle version "souffre du même problème central que l'accord original", selon une déclaration présentée lors d'une audience judiciaire sur l'affaire devant un tribunal de New York. "L'accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels", a ajouté le ministère de la Justice, alors qu'une nouvelle audience doit avoir lieu le 18 février. L'accord reviendrait à "permettre à l'entreprise d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitations d'une grande variété de contenus dans de multiples formats", a poursuivi le ministère.

Se félicitant du fait que le ministère de la Justice ait reconnu que des progrès avaient été réalisés, Google a indiqué pour sa part que le nouvel accord permettrait de donner aux auteurs et aux éditeurs de "nouvelles manières de distribuer leurs travaux".

Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d'auteur des livres numérisés. Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Le ministère américain de la Justice avait toutefois objecté en septembre que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres "orphelines" - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Il avait également exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.

Des entreprises concurrentes, des associations de défense des consommateurs ainsi que les gouvernements français et allemand ont également dénoncé l'accord original devant la justice américaine.