Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne

 30/11/2006 17:39:00  - L'Expansion.com 
 

L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, des mesures pour durcir la lutte contre les jeux d'argent illégaux, notamment sur Internet. Philippe Houillon, auteur UMP des amendements, a proposé un « outil spécifique, en créant un mécanisme de blocage des flux financiers provenant des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi française ». Les députés ont adopté un autre amendement obligeant les fournisseurs d'accès à mettre en place « un dispositif permettant de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne, identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur ». Il est également demandé aux fournisseurs d'accès d'informer leurs abonnés des risques de sanctions encourues en cas de violation de la loi. La sanction prévue en cas de non respect par les fournisseurs d'accès de ces dispositions est de un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Deux amendements renforçant les sanctions pénales pour les organisateurs de jeux illicites et leurs complices ainsi que « pour toute personne faisant la publicité » de ces jeux illégaux, ont aussi été adoptés.

 
 
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Commentaires - (2)
souleres 11/12/2006 Recommander 0

La France régresse. Faire des lois pénalisantes restrictives, est à la portée de tous les pays totalitaires. L'interdiction des paris en ligne est semblable aux lois sur la prohibition des années 30 ou sur l'interdiction de la prostitution dans certains pays. Il faut savoir que 5 milliards d'euros partent à l'étranger sur les casinos en ligne sans espoir de retour. En effet la France interdit aux casinos français de créer des casinos en ligne. La France interdit aux casinos étrangers de verser de l'argent au club français ( et donc à la France) La France interdit aux joueurs de toucher les gains. Le joueur gagnant devra ouvrir un compte à l'étranger. 5 milliards de perdu et qui continueront à être perdu chaque année car au nom de la liberté de circulation des capitaux on ne pourra jamais empêcher internet de fonctionner. La France s'appauvrit en terme financier mais hélas aussi en intelligence.

Claudy 10/12/2006 Recommander 0

Une fois de plus, l'état français adopte une loi pour défendre ses intérêts. L'argent qui est dépensée dans les casinos en ligne n'est pas dépensée dans les casinos payant de grosses taxes. De plus l'état français sait très bien se cacher derrière les lois Européennes lorsque celles-ci servent ses intérêts, mais n'hésite pas à se mettre hors la loi dans les cas contraire. Il faut dire que depuis quelques années nous sommes devenu les champion de la taxe.

 
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