Le nouveau barème des sanctions contre le piratage

Renaud Donnedieu de Vabres, dans la nouvelle version de son projet de loi sur les droits d'auteur, a notablement allégé les sanctions contre les internautes. Les peines de prison ont disparu - à l'exception de celles s'appliquant à la mise à disposition de logiciels destinés à l'échange illicite de fichiers - pour laisser la place à un barème de sanctions et amendes progressives en fonction de la gravité du délit. L'amende de niveau 1 s'élève à 38 euros en cas de téléchargement illégal de musique ou de film et peut atteindre 150 euros dans le cas de mise à disposition de ces contenus. Le hacker à l'origine d'un programme permettant de "cracker" un dispositif de protection sera passible de 3.750 euros d'amende, tandis que la détention ou l'utilisation de ce logiciel sera facturée 750 euros. Un cran au-dessus, la mise à disposition de moyens destinés à contourner ces dispositifs sera passible de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Enfin, la commercialisation ou la promotion de programmes logiciels permettant l'échange illicite d'oeuvres protégées sera sanctionnée par des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.