Le gouvernement prépare un nouvel arsenal contre le piratage

Les ministres de la Culture et de l'Economie chargent Denis Olivennes, président de la Fnac, d'une mission sur le piratage. Les premières propositions tomberont en octobre. Déjà, la licence globale est écartée. Mais le filtrage des contenus par les opérateurs sera examiné.

Dans sa lettre de mission adressée en août à sa ministre de la Culture, Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. La France, écrivait-il, « doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet ». Mercredi matin, aux côtés de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Christine Albanel a présenté officiellement la mission « sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales », chargée de lui remettre dès octobre une série de propositions. Son président, Denis Olivennes, est un familier de la question. La Fnac, dont il est le PDG, est à la fois le premier vendeur de disques et de micro-informatique en France, et un des principaux acteurs du téléchargement légal, avec le site FnacMusic.

Plutôt que de rédiger lui-même un rapport, Denis Olivennes prévoit de réunir tous les acteurs concernés, producteurs, distributeurs et consommateurs, afin de parvenir à un accord en novembre, dans ce qu'il compare à un « mini-grenelle de la gratuité ». L'objectif sera d'aboutir à « quelques mesures pratiques, empiriques », permettant tout à la fois d'endiguer le piratage et d'accélérer le développement des offres légales. Bref, rien de foncièrement nouveau. Dès 2004, les fournisseurs d'accès signaient une charte pour le développement d'une offre légale de musique. Depuis, les disquaires en ligne, dont FnacMusic, fourmillent en France. Les services de vidéo à la demande se sont largement développés, grâce aux opérateurs ADSL. Et l'arsenal juridique est consistant, grâce à la loi Dadvsi qui avait nourri la polémique l'année dernière, avec ses peines maximales de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Pourtant, avec un milliard de fichiers téléchargés en 2006, le piratage reste endémique en France, et l'industrie du disque ne cesse de dégringoler. Longtemps épargnés, le cinéma et l'audiovisuel s'inquiètent désormais. C'est pourquoi il faut « adopter des règles au fur et à mesure que les techniques évoluent », préconise Denis Olivennes. Et, pourquoi pas, faire évoluer la loi Dadvsi. Parmi les chantiers de la mission figure en premier lieu l'interopérabilité, en principe assurée par la nouvelle autorité de régulation des mesures techniques de protection, mais qui laisse à désirer. Denis Olivennes en est d'ailleurs un des principaux chantres, ce qui ne manque pas de nourir quelques questions sur un certain conflit d'intérêt. Rien à voir, rétorque Christine Albanel, pour qui l'auteur de La gratuité, c'est le vol: quand le piratage tue la culture, a été choisi pour « sa hauteur de vue » et sa « capacité à intégrer la diversité des points de vue ».

Si cette mission se veut donc indépendante et « sans a priori », les pistes trahissent déjà des positions bien tranchées. Par exemple, il n'est pas question de ressortir la licence globale des cartons. C'est une « idée dangereuse », a lancé Christine Albanel, pour qui la solution peut à l'inverse venir de forfaits illimités, tels qu'ils ont été présentés dernièrement par Neuf Cegetel. En revanche, le concept de la riposte graduée, sanctionné par le Conseil constitutionnel, pourrait faire son retour sous une autre forme. Autre mesure évoquée, le très polémique filtrage des téléchargements par les fournisseurs d'accès. La ministre de la Culture juge que les expérimentations à l'étranger, en Belgique où les téléchargements sont bloqués, ou aux Etats-Unis où les débits peuvent être diminués ou suspendus, sont des idées « intéressantes » et un « début de réponse ». « On n'est pas dans le tout répression, les esprits ont évolué », a toutefois rappelé à plusieurs reprises Christine Albanel.