La justice interdit à Orange l'installation d'une antenne-relais à Paris

Deux habitants d'un immeuble du XIIIè arrondissement avaient saisi le juge des référés. Celui-ci leur a donné raison, estimant que l'installation de l'antenne-relais présente un risque non négligeable pour la santé. Orange va faire appel.

L'opérateur de téléphonie mobile Orange s'est vu interdire ce mois-ci par la justice l'installation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble parisien en raison d'un risque jugé non négligeable pour la santé des habitants, selon une copie de la décision obtenue mercredi par l'AFP.

"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août, révélée mercredi par France Info.

Ce juge avait été saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence par deux habitants de l'immeuble jouxtant celui concerné par l'installation, dans le XIIIème arrondissement, et par le syndicat de copropriétaires représentant l'ensemble des habitants du 17 avenue d'Italie.

La société SA Orange France, établie à Arcueil (Val-de-Marne), s'est vu interdire l'installation de sa station de radio-communication "sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour", précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.

"Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit", souligné le juge des référés.

Jointe par l'AFP, la société Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision.