Lundi, eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe. eBay s'est en outre vu interdire la mise en vente de quatre de ces six marques. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
Pour la première fois en France, un prestataire intermédiaire se voit interdire de mettre des annonces pour des marques précises. eBay ne fait pas partie du réseau de distribution sélective de LVMH. Le tribunal de commerce a donc estimé que la vente sur le site d’enchères de produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque. Seul un cas similaire est connu en Allemagne, où les juges ont interdit eBay de vendre des montres Rolex.
L’autre nouveauté de cet arrêt est que les juges ont retenu qu’eBay n’était pas un hébergeur. Cette décision va à contre-courant des dernières jurisprudences. Au début du mois, le tribunal de grande instance de Troyes a condamné le site d'enchères à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à Hermès pour contrefaçon, mais eBay a bien été qualifié d’hébergeur.
Les approches sont différentes selon les tribunaux et la question n'est pas définitivement tranchée. Un tribunal de commerce est davantage guidé par des considérations économiques qu'un tribunal de grande instance, et peut donc attribuer une responsabilité différente à eBay. L'hébergeur, statut derrière lequel le site d'enchères se retranche, ne peut être condamné que si la justice lui a déjà notifié un problème avec ses utilisateurs. L'éditeur doit au contraire contrôler et maîtriser toutes les informations sur son site.
eBay n’est pas encore définitivement condamné. Comme on l’a vu précédemment, les tribunaux ont des interprétations différentes du droit. Cette décision de justice pourrait donc être cassée en appel ou en cassation. Selon moi, on est parti pour plusieurs années de contentieux. Le problème majeur est qu’il n’existe pas de régime juridique spécifique encadrant la vente sur internet entre particuliers. L’explosion du C2C ces dernières années a pris tout le monde de court, la justice comme les groupes de luxe.
L’arrêt du tribunal de commerce de Paris pourrait d'ailleurs se retourner contre les marques. De plus en plus d’internautes revendent leurs produits sur les sites d’enchères en ligne. Si les volumes sont encore marginaux, le chiffre d’affaires est relativement important. En interdisant la revente de leurs produits, les marques pourraient perdre du chiffre d’affaires : ce serait un effet boomerang.

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Deuxieme chance ou attrappe couillon????ou la technique pour vendre au plus haut ... Il existe une technique sur E.B.pour le moins fort discutable : celle de la deuxieme chance ... J'explique : Un produit est mis aux encheres . Il vous interesse et vous participez aux encheres ... Un compere fait monter les encheres de plus en plus haut ...pour voir jusqu'où vous voulez ou pouvez aller ... Découragé ,vous abandonnez .. Quelques jours aprés ,vous recevez un mail ,dit de la deuxieme chance ,vous disant " Vous étiez disposé à mettre telle somme pour tel objet ,nous vous le proposons pour ce montant "" Moralité : je n'achete plus sur E.B.
vous avez dit DISTIBUTION SELECTIVE ??? Pourquoi celle ci a-t- elle été jugée illégale ,sous les coups de boutoir de la grande distribution ,lorsqu'il a fallu contraindre les laboratoires de parapharmacie à abandonner la distribution SELECTIVE de leur produits en pharmacie comme elles le souhaitaient pour la plupart d'entre elles ??? Y aurait-il donc deux legalités en France ....J'aimerais comprendre ...
J'adore Ebay ,j'y trouve ce dont j'ai besoin a des prix inbattables.Si un vendeur m'envoi des email apres l'achat :je le prie d'arreter en envoyant le meme message a Ebay et cela cesse immediatement.Quand un article m'est arrive casse :j'ai recupere le prix de l'achat. Je suis d'accord avec" Alonzo 8/7/2008 Recommander 0 La plus grande tromperie dans cette histoire c'est quand une soi-disant grande marque fait fabriquer ses produits de luxe par des petites mains Chinoises, pour augmenter encore la marge bénéficiaire, privant ainsi d'emploi, du personnel français autrement plus qualifié, et s'appuyant sur le souvenir de l'époque lointaine où c'était la compétence des ouvriers français qui garantissait la haute qualité des produits. Quant à la contrefaçon, il y fort à parier qu'elle soit produite par les mêmes chaines de fabrication que les originaux, ce n'est donc pas de la contrefaçon. "
Encore une bonne décision de justice ,sauf si le manifestement hébergeur mondial e bay décide de ne plus mettre aux enchères tout produit LVMH .( du pinard ....aux montres) Et puis zut la mondialisation c'est pas fait pour les consommateurs.
EBAY dépasse, à nouveau les limites du concevable. Même désinscrite et depuis longtemps, je continue à être "harcelée" de propositions de réinscription, par le biais, semble-t-il, de vendeurs favoris jamais mentionnés. Bien sûr, je n'ouvre pas les messages et les supprime, mais EBAY ne se lasse pas. A quand la JUSTICE les mettra "au pas" ? Je souhaite la confirmation d'une très forte condamnation. Marie
La plus grande tromperie dans cette histoire c'est quand une soi-disant grande marque fait fabriquer ses produits de luxe par des petites mains Chinoises, pour augmenter encore la marge bénéficiaire, privant ainsi d'emploi, du personnel français autrement plus qualifié, et s'appuyant sur le souvenir de l'époque lointaine où c'était la compétence des ouvriers français qui garantissait la haute qualité des produits. Quant à la contrefaçon, il y fort à parier qu'elle soit produite par les mêmes chaines de fabrication que les originaux, ce n'est donc pas de la contrefaçon.
Que de démonstrations qui ne sont que de la "littérature". Les cours de droit profitent à qui ? Messieurs et Mesdames les Juristes, que je respecte vivement, soyez à l'écoute du simple citoyen honnête, de bonne foi. Des fripes dites de marques et neuves, des bijoux dits anciens et neufs, des lots d'or "gonflés" avec des métaux non nobles, de fausses enchères "sans prix de réserve" se révélant avec des prix de réserve, des vendeurs qui doivent être payés avant que l'acheteur n'ai reçu la marchandise, la liste est longue et n'est pas exhaustive. Déjà dit ebay ne répond JAMAIS aux acheteurs et n'intervient JAMAIS, malgré un service dit de "règlements des litiges". EBAY n'est qu'un intermédiaire-hébergeur, sans doute grassement rémunéré et sans MORALITE. Il n'existe pas de petits ou de grands larcins. Tout larcin doit être fortement sanctionné. Pourquoi trouver des excuses à EBAY. Il n'en existe pas. J'ose croîre que la justice confirmera voire aggravera les sanctions. Bien sûr, les articles venant d'Asie sont à éviter, mais qui peut dire ne pas avoir été trompé par un article dit de France, voire d'Europe. La sanction ne sera jamais disproportionnée compte tenu du temps écoulé à tromper les acheteurs. Il suffit.
Cette décision me semble complètement injustifié. Le vendeur se doit d'être responsable dans ses démarches et intentions, on nous offre la possibilité de faire de bonnes affaires, ce qui est un bien en soi pour faire face à la hausse des prix. On a tous des objets de valeurs qui dorment dans des placards, pourquoi ne pas en tirer profit en faisant plaisir à quelqu'un d'autres...Je suis d'accord quant à la contrefaçon, mais cela est facilement vérifiable par l'acheteur et ces personnes doivent être séverement puni. Mais il ne faut pas pénaliser les autres... C'est du n'importe quoi! Il faut arrêter toute cette hypocrisie!
à la lecture des réponses : tous ont raison et tort. Pour être le plus neutre sur le sujet, se rappeler qu'en France les sites internet sont dès l'origine l'objet d'une "certification" donnée par un organisme sous couvert de l'Etat. Avec l'évolution internet est devenu un support incontrôlé et incontrôlable de tout ce que l'on peut imaginer "vente comprise". Pour eBAY, réaction naturelle : la sanction est juste ; le montant de l'amende est un argument que l'on retient ! C'est oublier les autres domaines "évoqués" dans le passé : achats de médicaments par exemple, produits miracles... L'impact médiatique a été faible sur le public car oh bizarerie on ne sait pas comment condamner, où si ce sera efficace. Mon propos n'est donc pas de "blanchir" mais de dire soyons "juste"... la condamnation est bien le fait qu'il y a LVMH et son poids mondial, en face, eBay identifiable et pénalisable : un géant puissant et un moins puissant que l'on "peut faire payer"... En revanche j'aurai aimé un tôlé pour tous les autres cas et n'en aurait point été choqué... De fait que pensez-vous de l'émission récente le Droit de Savoir où, en toute impunité, on nous a présenté nos voisins frontaliers italiens qui vendent, yeux fermés des pouvoirs publics et locaux, du LVMH. Seuls les touristes revenant en France sont "pénalisés" : destruction sur place par la douane, sous l'oeil d'un représentant grandes marques. Deux poids, deux mesures ? Les fautifs ceux qui ont laissé aller le système ? Peut-on les en blâmer ? De toutes façons ce qui arrive êtait incontournable. Quelle est la juste mesure ? Pénaliser qui : l'acheteur il doit savoir que cela ne se vend pas par ce canal ; le vendeur qui usurpe le nom d'une marque ; celui qui héberge les transactions sur son site..... Il faudrait une législation adaptable à tous et pas seulement à ceux qui sont "touchables" matériellement.
je trouve ça tres bien ça leur apprendra a faire le choses avec serieux, car ebay ne fait rien pour arranger les choses, qd l acheteur es en delit avec le vendeur, il ne regit pas. de plus qd on met quelque chose en vente on peye des frais d hebergement , cette societe se sert des gens pour se faire un max de fric c est tt , apres le reste ils en ont rien a faire
Pour des produits neuf, si LVMH vend ses produits qu'a des grandes enseignes on ne peut donc trouver sur Ebay que de la contre facon voir des produits qui ont été volés. Cette condannation me semble justifié. C'est du recelle camouflé.
La condamnation d'Ebay est une bonne chose mais ne va pas assez loin. Les articles de luxe ne sont qu'une toute petite partie des contrefaçons. Qu'en est-il en effet de tous les objets d'art vendus sur Ebay et qui n'ont fait l'objet d'aucune expertise? Sur Ebay circulent des faux en pagailles : des faux Gallé, des faux Buffet, des faux Picasso, des commodes XXème vendues pour des commodes XVIIème et j'en passe.... La relève n'est pas loin car des sites se créés tels qu'expertissim.com ou mypoupete.com qui proposent des expertises et des garanties. Oui, l'avenir est à ces intermédiaires, professionnels de l'expertise, qui assurerons au consommateurs que leur achat est sérieux... Gauthier
Bravo, bravo Ebay est une escroquerie bien organisée. Aucun recours. Ebay se retranche derrière ses vendeurs. L'acheteur n'est jamais pris en compte. Que les mêmes contraintes soient appliquées que celles des commissaires-priseurs. Mon expérience d'acheteur : des vendeurs d'une mauvaise foi laisssant pantois. J'ose espérer qu'il y aura une confirmation de ce jugement.
Cette décision de justice me semble tout à fait justifiée. De nombreux vendeurs professionnels se servent sans aucun scrupule d'Ebay et proposent des objets qui ne correspondent pas au descriptif qu'ils en fournissent.Je pense notamment aux lampes en pâte de verre qui sont faites à la chaîne inustriellement dans des pays de l'Est et n'ont rien à voir avec des copies de l'Ecole de Nancy etc...De plus, ces commerçants sans aucun scrupule échappent à toute forme d'imposition.j'ai signalé ce type d'abus à Ebay qui n'a absolument pas réagi, il y a déjà deux ans au moins. Je serais ravie de voir la décision confirmée en appel et non cassée en dernier recours.Même si ça prend des années...
Qu'on condamne pour contrefaçon c'est normal mais je trouve qu'ebay n'a pas à être condamné, il ne lui est pas possible de vérifier et il prévient bien que c'est illégal. Dans ces conditions on ne vendrait plus beaucoup de choses de marque (fringues, chaussures etc..). Le responsable est le vendeur, on n'a jamais vu un journal condamné pour une annonce.
je pense que lorsqu'un produit de haute coutume ou de marque prestigieuse l'acheteur potentiel doit savoir qu'un sacs hermes a 40 euros cela n'exciste pas de meme des rolex longine omega a des prix tres bas ça nexcite pas non plus .J'ai donc elimine tous les achats eventuels venant d'asie je me limite a ce que je connais.l'amende infligee a ebay me parait disproportionnee en revanche un systeme informatique serieux de controle me semble indispensable.
Bravo pour cette décision . Ebay diffuse en permanence des offres illégales de produits , des oeuvres d'art fausses ... des copies en tout genre , en s'abritant derrière la responsabilité des vendeurs mais en touchant de l'argent de tout coté. Aucun recours direct n'est possible parce que tous les moyens de contacts sont vérouillés via internet, par téléphone ... Enfin un peu de justice ...