La bibliothèque numérique de Google devant la justice US le 7 octobre

Un juge new-yorkais a accepté de reporter une audience destinée à examiner l'accord conclu entre auteurs et éditeurs américains et le groupe internet Google sur son projet de bibliothèque numérique pour prendre en compte les objections soulevées.

Conformément à ce qui était attendu, le juge Denny Chin a accepté jeudi la requête d'un grand syndicat d'auteurs, la Authors Guild, et de l'Association des éditeurs américains (Association of American Publishers) de repousser l'audience prévue le 7 octobre sur l'accord conclu l'an dernier avec Google.

Ce délai intervient peu après que le ministère de la Justice eut demandé au juge Chin de rejeter l'accord qui devait permettre à Google de scanner et publier en ligne des millions d'ouvrages.

Le ministère avait estimé que l'accord posait des problèmes de droits d'auteurs et de concurrence mais il avait appelé les parties en présence à poursuivre leurs discussions.

Selon le juge Chin, Google et les auteurs et éditeurs sont en négociation avec le ministère, ce qui "aboutira à des changements importants à l'accord existant".

Il a noté que parmi les opposants à l'accord figurent des "pays, des Etats américains, des organisations non gouvernementales, ainsi que d'éminents auteurs et professeurs de droit", et que des "inquiétudes justifiées avaient été soulevées".

M. Chin a appelé à l'organisation d'une réunion le 7 octobre pour déterminer "la façon de procéder dans cette affaire aussi rapidement que possible".

L'accord qui date d'octobre 2008 prévoit que le géant de l'internet percevra 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.

Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auront été numérisées sans autorisation.