L'Internet français se lève contre la loi "liberticide"

Les fournisseurs d'accès Internet ne veulent pas être transformés en censeurs par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils menacent de fermer l'accès aux pages personnelles et aux forums.

Les principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) français sont inquiets. Si le texte de loi voté par l’assemblée nationale sur l’économie numérique tente de répondre à de bonnes questions, il donne selon eux de bien mauvaises réponses, en tout cas sur certains points. De Wanadoo à 9Télécom, en passant par Free, AOL et Tiscali, tous sont hostiles à certaines dispositions de ce texte adopté la semaine dernière en deuxième lecture par les députés. Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs de sites protestent notamment contre l’obligation qui leur est faite de filtrer et de contrôler à priori les contenus mis en ligne sur la toile. Ils critiquent aussi la définition choisie par les députés pour le courrier électronique, qui n’inclut pas la notion de correspondance privée. Cette contestation ne se limite pas aux acteurs alternatifs puisque on y retrouve Yahoo! et MSN, qui hébergent eux aussi un grand nombre de pages personnelles. Si le texte n’est pas amendé par le sénat dans un mois, les FAI menacent donc de fermer purement et simplement l’accès à près de 3 millions de pages personnelles, aux forums de discussion et aux divers salons de débat qui peuplent la toile. Cette initiative aussi est soutenue par la ligue Odebi, qui s’insurge contre ce projet de loi qu’elle juge «liberticide».

Pour l’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA), qui regroupe les FAI français et pèse 95% des abonnements Internet dans l’Hexagone, ces dispositions «constituent une menace pour la liberté d’expression des internautes en France, ainsi qu’un véritable danger économique pour tout le secteur de l’accès Internet». Rappelons que le secteur génère un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an, et emploie plus de 10 000 personnes. De plus, comme le rappelle Jean-Claude Delmas, Pdg de Wanadoo France, le nombre de sites personnels est trop important pour qu’un contrôle a priori soit réalisable techniquement : «nous avons plus de 150 000 sites persos, c’est impossible à réaliser». Avant de prévenir : «si cette loi passe, c’est tout l’hébergement de l’Internet qui pourrait s’arrêter». Même son de cloche chez le trublion du secteur, Free, qui s’exprimait par la voie de son directeur des affaires réglementaires, Alexandre Archambault : «On nous impose de tout fermer, car nous n’avons pas la capacité technique de tout vérifier», avant d’annoncer : «cette loi, c’est la mort de l’Internet français». Les FAI rappellent au passage que l’arsenal juridique actuel fonctionne, puisqu’ils répondent déjà favorablement à près de 10.000 réquisitions judiciaires par an.

Reste à savoir pourquoi les députés ont accouché d'un texte qui mécontente à ce point les acteurs du secteur et les internautes. Pour le député socialiste Christian Paul, l'affaire est entendue : «le gouvernement épouse le point de vue de l’industrie culturelle, en votant des amendements d’affichage qui doivent apporter des gages à l’industrie musicale». L’industrie du web aurait donc perdu la bataille de lobbying qui l’a opposé à l’industrie musicale. Ce que confirme Stéphane Treppoz, Pdg d’AOL France, qui affirme : «On a perdu la première bataille du lobby. Mais on verra à la fin de la guerre». Réponse le 6 février, au sénat.