L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée »

« La Commission considère cet amendement comme un rappel important des droits des citoyens », écrit-elle.

Le courrier de Nicolas Sarkozy adressé début octobre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n’a pas eu l’effet attendu. Vendredi, la Commission européenne a présenté un projet révisé de réforme du marché des télécoms, moins ambitieux que ses plans initiaux mais qui maintient une disposition très polémique, menaçant la riposte graduée.

En votant en première lecture le 24 septembre sur le paquet télécoms, le Parlement européen avait en effet adopté un « amendement 138 », selon lequel « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Une menace par le gouvernement français qui, pour protéger les droits d'auteurs, veut permettre à un organisme administratif de couper l'accès internet.

« La Commission peut accepter cet amendement, qui a été adopté par le Parlement européen à une majorité des neuf-dixièmes », a affirmé la Commission vendredi dans un communiqué. « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire, et notamment des droits des citoyens », poursuit-elle. « Il laisse aux Etats membres une marge suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre différents droits fondamentaux. »

Une mission délicate

La France pourra encore tenter de convaincre les 26 autres Etats membres de l'UE, qui doivent aussi donner leur aval, lors d'une réunion des ministres chargés des Télécommunications prévue le 27 novembre à Bruxelles. Une mission délicate car, comme elle assure ce semestre la présidence de l'UE, elle est censée mettre ses intérêts personnels de côté et oeuvrer pour atteindre un compromis global sur l'ensemble du « paquet télécoms ».