Google et les auteurs sur le point de trouver un accord aux Etats Unis

Google et les ayants-droits sont sur le point de trouver un nouvel accord sur le projet de bibliothèque numérique. L'accord amendé par les parties sera examiné le 9 novembre par la justice américaine.

Le groupe Google et les auteurs et éditeurs américains doivent présenter une nouvelle version d'un accord sur le projet de bibliothèque numérique du géant de l'internet qui sera examiné au cours d'une première audience le 9 novembre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

"J'attends un accord amendé pour une première approbation", a déclaré mercredi le juge fédéral de New York saisi de l'affaire, Denny Chin.

Projet d'accord presque bouclé

Michael Boni, un avocat qui s'exprimait au nom de l'Authors Guild, un grand syndicat d'auteurs, et de l'Association of American Publishers (AAP, Association des éditeurs américains), a indiqué que l'accord amendé était sur les rails. "Les parties ont travaillé quotidiennement, avec assiduité", a-t-il précisé.

Il a aussi affirmé que le 9 novembre était une date "réaliste" pour présenter l'accord amendé et que "dans le meilleur des cas", les dernières auditions pourraient intervenir "fin décembre, début janvier", ouvrant la voie à la numérisation de millions d'ouvrages.

Daralyn Durie, qui représente Google, a aussi affirmé que le projet d'accord était presque bouclé.

Google, les auteurs et les éditeurs s'étaient mis d'accord en octobre 2008 pour que le géant de l'internet perçoive 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, les auteurs et éditeurs en recevant 63%.

Google avait prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation.

Le ministère américain de la Justice s'était opposé à cette version de l'accord et avait demandé au juge Chin de ramener les parties autour de la table. Le ministère avait estimé que l'accord posait des problèmes de droits d'auteurs et de concurrence mais il avait appelé les parties en présence à poursuivre leurs discussions.

Cet accord est également contesté par les gouvernements français et allemand.

L'alliance Open Book appelle à la transparence

L'alliance Open Book qui s'oppose à l'accord et qui réunit l'organisation à but non lucratif Internet Archiv et les concurrents de Google, Amazon, Microsoft et Yahoo!, a appelé à plus de transparence dans le processus de rédaction du nouvel accord.

"Qu'il soit amendé ou non, le texte que Google et ses partenaires vont dévoiler le 9 novembre doit faire l'objet d'un examen complet de la part de toutes les parties prenantes --auteurs, universitaires, associations de défense des consommateurs, groupes privés, bibliothèque, et d'autres -- qui se sont prononcées contre le projet", indique l'alliance dans un communiqué.

"Il est clair également que les partenaires de l'accord ne font rien pour créer une procédure ouverte qui prenne en compte les observations des parties prenantes", ajoute le communiqué, qui dénonce le fait qu'"à la place, ils ont proposé tout le contraire: secret, négociations obscures".